La “boîte noire” plombe les restaurateurs belges
En belgique les “boites noires” pour lutter contre la fraude fiscale ont entrainé 11 % de faillites en plus …..
En belgique les “boites noires” pour lutter contre la fraude fiscale ont entrainé 11 % de faillites en plus …..
Simplification du dispositif de lutte contre les logiciels de caisse Frauduleux TVA: Bercy recentre son dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé jeudi avoir simplifié et recentré son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA via des logiciels truqués, en restreignant l’obligation
Dès le 1er janvier 2018, l’utilisation d’une caisse enregistreuse certifiéedevient obligatoire. En effet, l’article 88 de la loi de finances du 29 décembre 2015 n°2015-1785, oblige les logiciels de caisses à être certifiés.
Quoi qu’il en soit ce qui n’est pas tapé sur la caisse, n’est toujours pas déclaré…….
Le coût d’un logiciel sécurisé est évalué entre 500 euros et 1500 euros, selon le niveau de service souhaité, soit le même prix que les logiciels frauduleux, selon les professionnels du secteur.