Simplification du dispositif de lutte contre les logiciels de caisse Frauduleux TVA: Bercy recentre son dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé jeudi avoir simplifié et recentré son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA via des logiciels truqués, en restreignant l’obligation
Dès le 1er janvier 2018, l’utilisation d’une caisse enregistreuse certifiéedevient obligatoire. En effet, l’article 88 de la loi de finances du 29 décembre 2015 n°2015-1785, oblige les logiciels de caisses à être certifiés.
Quoi qu’il en soit ce qui n’est pas tapé sur la caisse, n’est toujours pas déclaré…….
Les restaurateurs peuvent désormais ouvrir une seconde application sans quitter celle qui est ouverte. Faîre un tour rapide sur le web, notez rapidement une idée, puis glissez l’application pour la faire disparaître et revenir à celle utilisez auparavant.
