Vous êtes Réceptionnistes, Night Audit, Comptable, Econome, avec un accès facile à Internet, GE RH Expert vous informe sur les risques que vous pouvez encourir. Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet… ces pratiques sont devenues courantes. Tout d’abord, l’employeur doit avoir la preuve du téléchargement.
Se retrouver enfermé dans un bureau en plein été est loin d’être une partie de plaisir. Surtout quand on voit ses collègues partir un par un en vacances, ou qu’on aurait pu faire le pont entre le week-end et ce mardi 14 juillet. La tentation peut alors être forte de surfer sur le web, de regarder le Tour de France en direct ou… de télécharger illégalement sa série préférée pour gagner du temps en rentrant le soir ou, pour les plus téméraires, d’en regarder une partie sur sa pause déjeuner.
Selon des informations du Figaro, 10 millions de Français fréquentent des sites de streaming ou de téléchargement illégal. Difficile d’avoir des chiffres sur les téléchargements sur le lieu de travail, mais il se pourrait bien que cette pratique soit de plus en plus courante. Selon Pierre Poggi, DG France de WatchGuard, interrogé par Challenges, les salariés se mettent généralement à télécharger au bureau après avoir reçu un avertissement Hadopi à leur domicile ou parce qu’ils le craignent. Mais aussi, “du fait de la popularité des séries télévisées: la consommation de streaming à l’heure de la sacro-sainte pause est devenue classique”, indique-t-il.
Evidemment, pour obtenir illégalement votre série ou film préféré, encore faut-il le pouvoir. Car dans bon nombre d’entreprises sont mis en place des dispositifs visant à empêcher le salarié de se balader sur certains sites ou d’installer des logiciels sans un mot de passe. Et pour cause, selon une récente étude de l’entreprise française Olfeo, nous consacrons chaque jour 50 minutes à surfer sur le net pour des raisons personnelles. Parmi les sites les plus consultés, on retrouve en tête du classement Facebook, YouTube, Wikipédia.
Pas étonnant, de fait, que certains employeurs tentent de limiter ces instants qui empoisonnent leur productivité. Pour ce faire “l’employeur peut choisir d’interdire l’accès à certains sites, déterminer une durée de connexion hebdomadaire pour ces derniers ou encore bannir certains mots clefs…”, explique à Cadre Emploi Alexandre Souillé, président d’Olfeo. “Certains sites sont bloqués, d’autres non”, précise à L’Express Greg, cadre à la BNP. Les sites d’information, les Pages Jaunes ou Voyages SNCF, pas de problème. En revanche, les sites qui nuiraient à la productivité, comme Facebook ou Gmail, impossible d’y accéder: l’ordinateur affiche une page d’avertissement qui m’explique que je ne devrais pas être là.”
De l’avertissement au licenciement
Du moment qu’il n’y a pas d’abus, un peu de surf pour son plaisir perso est toléré. Mais qu’en est-il du téléchargement, action illégale même en dehors de l’entreprise?
Avant de passer à l’acte, réfléchissez-y à deux fois, car vous risquez gros. Pour avoir téléchargé illégalement, vous encourez, selon Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, contacté par Le HuffPost, “principalement une sanction disciplinaire, allant de l’avertissement au licenciement”. “Télécharger, c’est utiliser son ordinateur à des fins personnelles. Un ordinateur a une fonction bien particulière – traitement de texte, etc., dès qu’on l’utilise à d’autres fins à l’insu de son employeur, on est en tort, même s’il peut y avoir une certaine tolérance”, poursuit-il.
Au final, votre sanction sera donc en fonction de l’appréciation de votre employeur, du degré de gravité de la faute selon lui. Potentiellement, vous risquez la même sanction, que vous regardiez des vidéos en streaming ou que vous soyez pris la main dans le sac en train de télécharger; dans tous les cas, il s’agit d’un détournement de l’utilisation de l’ordinateur.
L’employeur peut saisir la justice
Là où ça se complique, c’est que pour un visionnage en streaming, l’histoire s’arrêtera probablement à la sanction, même si celle-ci est un licenciement. Alors que si vous téléchargez, votre employeur peut par ailleurs saisir la justice pour dénoncer ce comportement illégal. “L’employeur devrait saisir l’autorité juridique”, conseille Eric Rocheblave. Faute de quoi il pourrait lui aussi être tenu responsable.
Vous pensez qu’un licenciement serait trop sévère, que cela ne peut pas se produire? Détrompez-vous, c’est ce qui est arrivé en 2007 à Mickaël P., qui téléchargeait des fichiers musicaux avec le logiciel eMule, installé sur son poste de travail. Il a été licencié pour “téléchargement illégal de fichiers musicaux (…) en faisant usage de l’identité de (l’entreprise)”. Il a beau eu contester cette décision, la justice a pourtant confirmé son licenciement “pour faute grave”.
Sachez toutefois, si cela vous arrive, que des recours sont possibles, même si vous êtes en tort… Comme nous l’explique Maître Rocheblave:
l’employeur doit avoir la preuve du téléchargement
il doit prouver que vous êtes bien derrière l’acte illégal et pas quelqu’un qui aurait utilisé votre poste en votre absence, par exemple
cette preuve doit être rapportée dans des conditions légales. Il est en effet possible de se retourner contre l’employeur si vous n’étiez pas au courant de la présence d’un mouchard, d’un dispositif de filtrage, etc. par exemple, ou s’il n’a pas prévenu qu’il allait vérifier les postes de l’entreprise.
