Peut-on cumuler les allocations chômage et le statut d’auto-entrepreneur ?

Peut-on cumuler les allocations chômage et le statut d’auto-entrepreneur ?

Peut-on cumuler les allocations chômage et le statut d’auto-entrepreneur ?

 

En tant qu’auto-entrepreneur, il est tout à fait possible de bénéficier des allocations chômage perçues suite à un précédent emploi. Cependant, plusieurs conditions sont nécessaires.

Peut-on cumuler les allocations chômage et le statut d’auto-entrepreneur ?

Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômagepourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE.

 

L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage.

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Etre au chômage et devenir auto-entrepreneur

Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi.

L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez ainsi opter pour l’un des deux dispositifs suivants :

Maintien des allocations chômage pour l’auto-entrepreneur

Les règles applicables depuis le 1er octobre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, l’auto-entrepreneur peut cumuler son ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage. Le maintien des allocations n’est plus limité à 15 mois, il est possible d’aller jusqu’au terme des droits.

Les jours éventuellement non indemnisés sont reportés et repoussent d’autant de jours la date de fin de droits.

Comment ça marche en pratique ?

En pratique, l’auto-entrepreneur déclare chaque mois lors de son actualisation le montant de ses recettes encaissées.

Ensuite, Pôle emploi :

  • pratique l’abattement forfaitaire pour obtenir le bénéfice réalisé par l’auto-entrepreneur au titre du mois,
  • déduit 70% de ce montant du montant de l’allocation normalement versée,
  • convertit la quote-part de l’ARE non versée en nombre de jours non indemnisables, et reporte d’autant les droits aux chômage de l’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur touche donc son revenu auto-entrepreneur + la quote-part résiduelle de ses allocations, sans que le total des deux (bénéfice forfaire auto-entreprise, qui ne correspond pas au revenu réel qu’il reste, + ARE) ne puisse excéder le salaire moyen sur lequel ont été calculés les droits.

Remarque : en l’absence de recettes sur un mois donné, l’auto-entrepreneur conserve normalement l’intégralité de son ARE.

Les anciennes règles applicables (jusqu’au 30 septembre 2014)

L’auto-entrepreneur peut opter, lors de la création de l’entreprise, pour le maintien de ses allocations chômage pendant 15 mois maximum (ou sans limite s’il est âgé de 50 ans au moins).

Le cumul des allocations chômage avec les revenus issus de l’auto-entreprise est possible si l’auto-entrepreneur ne gagne pas plus de 70% du salaire ayant servi de base au calcul des allocations chômage.

Lorsque la limite exposée ci-dessous est respectée, un nombre de jours non indemnisables est calculé chaque mois en fonction des revenus issus de l’auto-entreprise.

L’auto-entrepreneur qui opte pour l’ARCE

L’auto-entrepreneur a également la possibilité d’opter pour le versement d’une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital : il s’agit de l’ARCE.

Nous avons abordé ce dispositif en détail : le versement en capital ARCE

Cette option lui permet de toucher 50% (taux en vigueur en juillet 2014) de ses droits restants aux allocations chômage le jour de la création de l’entreprise. L’ARCE est versée en deux temps : une première moitié immédiatement et le solde 6 mois plus tard à condition que l’activité soit toujours exercée.

Le coin des entrepreneurs vous propose un suivi du taux de l’ARCE : le taux de l’ARCE

L’option pour ce dispositif a un avantage majeur par rapport à l’option pour le maintien de l’ARE : les revenus issus de la nouvelle activité n’auront aucun impact sur l’aide pôle emploi dont vous bénéficiez.

En contrepartie, le montant global touché avec l’ARCE et inférieur aux allocations que vous auriez perçu en optant pour le maintien des allocations.

Conclusion sur l’option pour l’ARCE :

L’auto-entrepreneur qui opte pour le versement d’une partie de ses allocations chômage sous forme de capital touche la moitié de ses droits restants et les revenus professionnels qu’il tire de sa nouvelle activité n’ont aucun impact sur l’aide.

Nos conseils sur le choix de l’aide pôle emploi

Les créateurs d’entreprises qui touchent des allocations chômage ont le choix entre deux dispositifs lors de la création.

Depuis le 1er octobre 2014, avec l’instauration du report des droits non indemnisés et le cumul possible dans la limite du salaire moyen antérieur, le maintien de l’ARE est intéressant pour l’auto-entrepreneur.

Toutefois, l’option pour l’ARCE peut être utile en cas de création d’une auto-entreprise où la marge réelle est faible et où le créateur a un besoin financier personnel. Dans ce cas et avec le maintien de l’ARE, l’auto-entrepreneur risque de toucher peu ou pas d’allocations (étant donné que l’on retient les recettes moins l’abattement forfaitaire) et il risque de générer un revenu réel trop faible via son entreprise.

En optant pour le versement sous forme de capital, l’auto-entrepreneur est sûr de toucher au moins 50% du reliquat de ses droits au chômage s’il exerce son activité pendant 6 mois au moins, peu import le revenu qu’il touche via l’auto-entreprise.

 

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