Nouveau chômage partiel : les salariés eux aussi concernés par la baisse des allocations ?

D’après Les Echos, l’évolution du chômage partiel verrait diminuer l’allocation de l’Etat aux entreprises, mais aussi… aux salariés.

On le sait, avec le déconfinement et la reprise d’activité, l’Etat amorce son retrait du chômage partiel. Le serrage de vis a commencé le 1er juin dernier : l’allocation versée à l’employeur, auparavant de 100%, a été abaissée à 85% de l’indemnité versée au salarié. Et la tendance devrait se poursuivre.D’après les derniers chiffres, 13,3 millions de salariés ont bénéficié du chômage partiel. Mais la facture est lourde pour l’Etat (31 milliards d’euros), et freine la reprise. Reste à savoir comment et sur quelles bases se fera la transition. Et d’après les Echos ce jeudi, le scénario sur la table est celui d’une baisse des allocations touchant aussi le salarié concerné par le chômage partiel.

Désengagement progressif

Petit rappel. Avant le 1er mars, le chômage partiel “classique” stipulait que l’entreprise percevait une allocation d’activité partielle selon les modalités suivantes : 7,74 euros par heure pour une entreprise de moins de 250 salariés, et 7,23 euros par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés. Le salarié, lui, percevait 70% de son salaire brut horaire par heure chômée.Entre mars et juin, pour faire face à la crise et éviter aux entreprises de licencier, le gouvernement a ouvert les vannes. L’allocation couvrait alors 70% de la rémunération antérieure brute, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur versant au salarié une indemnité au moins équivalente à 70% de sa rémunération horaire brute, et l’Etat remboursant 100% aux employeurs (soit 84% du net).

Depuis le 1er juin, l’allocation versée à l’employeur a été abaissée à 85% au lieu des 100%, tandis que l’indemnisation versée au salarié est restée inchangée.

Discussions cette semaine

La suite devrait voir changer bien des choses. D’après les Echos, “le futur dispositif en régime de croisière pourrait s’accompagner d’une baisse de l’allocation versée aux salariés, peut-être jusqu’à 60% de son net, contre 84% actuellement. L’employeur serait remboursé sur la même base, l’idée étant de se baser sur le ‘modèle’ allemand.”Cette formule est au menu des discussions entamées cette semaine entre le ministère du Travail et les syndicats. La note de travail qui sert de support aux discussions, que les médias ont pu consulter, dresse en effet le parallèle avec le système allemand, où le dispositif de chômage partiel est moins couvrant que le français. En Allemagne, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié est de 60% du salaire net (67% avec enfants), et correspond à une allocation chômage versée directement aux salariés et prise en charge par le système d’assurance-chômage.

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Pour les Echos, il n’est pas anodin, que l’exemple allemand soit pris dans le document de travail. “Le schéma sur la table pour le régime de croisière du chômage partiel, censé tenir au moins jusqu’à la fin du quinquennat, ferait basculer la part perçue par le salarié vers les 60% de son net, si l’on se base sur ce qu’on se pratique en Allemagne (67% avec enfant).” D’après le quotidien économique, “l’employeur serait soumis au même régime (remboursement à hauteur de 60%) et les cotisations sociales seraient réintroduites.” Un schéma qui, de toute façon, “annonce des discussions serrées avec les syndicats et le patronat, car le gouvernement souhaiterait une mise en œuvre rapide, peut-être au 1er juillet.”A côté de cela, un autre régime d’activité partielle, spécifique à la crise et basé sur une mesure adoptée par le projet de loi d’urgence, sera réservé aux entreprises prenant des engagements en termes d’emploi. Les conditions d’exercice et d’attribution du dispositif “Arme” (acronyme d’Activité réduite pour le maintien en emploi) doivent encore être précisées.

Source LCI

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