Bientôt un barème pour les indemnités de licenciement
Pour créer des emplois, François Hollande entend rassurer les entreprises sur les conditions de licenciement afin qu’elles embauchent. Rappelons que le Président de GE RH Expert siège lui même au conseil des Prud’hommes.
La hausse continue du chômage, est-ce son échec? «Oui.» François Hollande a reconnu l’évidence, dimanche sur Canal +. Mais il a martelé que, pour lui, le combat pour l’emploi n’était pas encore perdu. «Je ne cesserai pas, jusqu’au bout, de faire des réformes pour qu’il y ait plus d’emplois», a-t-il insisté, avant de faire la pédagogie des réformes engagées.
Pour créer des emplois, il entend rassurer les entreprises sur les conditions de licenciement afin qu’elles embauchent. «En cas de contentieux, s’il y a une rupture, les prud’hommes, qui seront saisis, devront décider en 3 mois, 6 mois maximum, et les indemnités de licenciement seront d’ores et déjà fixées, dans le cadre d’un barème», a-t-il précisé. Les procédures durent aujourd’hui de l’ordre de 18 mois… Par ailleurs, «il faut que le coût de la rupture soit connu», affirme le président. Le projet de loi Macron, qui arrive le 4 mai devant le Sénat, prévoit en effet de fixer un barème, indicatif et en fonction de l’ancienneté, des indemnités de licenciement. D’après son entourage, le président serait prêt à aller plus loin en rendant ce barème obligatoire pour les licenciements des seules petites entreprises en cas de contentieux.
Prime incitative
Comme il voulait, en se rendant sur le plateau de Canal +, s’adresser aux jeunes, François Hollande a longuement détaillé la prime d’activité à laquelle ils auront prochainement droit. Le gouvernement va donner à «toutes les personnes qui sont dans les petits boulots, l’intérim, le temps partiel», a-t-il expliqué, «une prime supplémentaire pour que ça puisse être avantageux de travailler», même avec des petits salaires. Cette nouvelle allocation remplace à la fois la prime pour l’emploi et le RSA activité, ce dernier n’étant pas accessible aux moins de 25 ans. «Je vais d’ailleurs élargir» la nouvelle prime, a-t-il poursuivi. Sans préciser si elle sera étendue aux apprentis et aux étudiants salariés. Si le principe séduit le président, les détails ne sont «pas tout à fait calés», précise-t-on à l’Élysée.
Jonglant avec la théorie marxiste, François Hollande a annoncé également vouloir «créer – et ça va être la grande réforme du quinquennat – le capital de ceux qui travaillent». Et de préciser sa pensée: «Quel est le capital de ceux qui travaillent? C’est leur travail. Et comment faire pour qu’ils aient des droits qui leur appartiennent en propre, rien qu’à eux? Qu’est-ce qui pourrait leur appartenir tout au long de leur vie? Un compte.» Outre la formule choc, rien de nouveau là encore: le «compte personnel d’activité» a déjà été présenté début avril. Il s’agit de fusionner des dispositifs existant comme le compte personnel de formation ou le compte pénibilité, entrés en vigueur au 1er janvier.
Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c’est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d’arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l’assemblée aura le dernier mot.
