26 hôteliers Umih assignent Airbnb pour concurrence déloyale et demandent des réparations financières

Lors d’une conférence de presse le 20 juin, Eric Abihssira, vice-président confédéral de l’UMIH et Véronique Siegel, présidente UMIH Hôtellerie, ont présenté l’action en justice de 26 hôteliers contre Airbnb. Selon les plaignants et leur avocat, la plateforme ne respecte pas ses obligations de surveillance, notamment de s’assurer du numéro d’enregistrement des bien loués. Et elle doit endosser, en tant qu’éditeur de contenus, la responsabilité des annonces illicites publiées. Ils demandent une indemnisation financière de 9,2 millions d’euros au titre des préjudices subis.

Que lui reprochent les hôteliers partie prenante ? De s’affranchir de pans entiers de la réglementation applicable. En premier lieu, de ne pas s’assurer de la mention du numéro d’enregistrement pour les communes où celle-ci est obligatoire. Un huissier a ainsi constaté le défaut sur des annonces à Kaysersberg en Alsace et à Cannes.  Eric Abihssira, de son côté, fait état sur Nice de 3 673 annonces non autorisées, sans numéro d’enregistrement.

Les plaignants reprochent également à AirBnb de ne pas supprimer les annonces de plus de 120 jours pour les résidences principales. Et, enfin, de ne pas collecter, déclarer et payer la taxe de séjour.

Les hôteliers considèrent qu’Airbnb manque à son obligation de surveiller et de procéder au retrait de ces annonces illicites. Alors qu’elle devrait le faire en qualité d’éditeur de contenus, car elle n’est pas seulement un hébergeur de contenus.

Cette activité de mise en location menée de façon illicite, constitue, selon les plaignants, « une concurrence déloyale directement imputable à Airbnb Ireland». Maître Bellaïche a notifié l’assignation à cette société le 20 juin 2024.

Ils demandent que la plateforme se mette en conformité et retire les annonces litigieuses. Et qu’elles réparent « leurs préjudices individuels économiques et moraux, que cette concurrence déloyale cause à chacun des hôteliers.»

Une première audience publique se tiendra le 6 septembre prochain devant le Tribunal de Commerce de Lisieux (Calvados).

La réaction d’Airbnb 

Dans une déclaration transmise à l’AFP, Airbnb assure au contraire se conformer à toutes ses obligations : « Tandis que ce lobby hôtelier s’évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, déclare-t-elle, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3 800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d’euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023»  

« S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l’activité d’Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits », poursuit-elle.

(1) Le cabinet Goldwin société d’avocats avait obtenu en avril 2024 la condamnation de la plateforme pour la non-collecte et le non-reversement de la taxe de séjour à la Communauté de communes de l’île d’Oléron.  Avec un total d’amendes de 1,4 million d’euros.

Extraits de leurs déclarations

Eric Abihssira, vice-président confédéral de l’UMIH

« Nous sommes satisfait que les hôteliers se mobilisent dans cette action contre Airbnb après celle lancée par l’UMIH en 2018. Ils rappellent que notre métier est un métier de service qui nécessite une présence 24/24 pour nos clients et nous respectons des règles de sécurité strictes (incendie, hygiène, accessibilité).

Dans l’hôtellerie, nous investissons pour l’avenir aussi, en formant nos jeunes, en créant des emplois et en payant nos impôts. Les plateformes ne jouent pas le jeu, au détriment des clients ! »

Véronique Siegel, présidente UMIH hôtellerie

« Nous ne sommes pas contre les plateformes mais les conséquences du non-respect de la loi française dépassent aujourd’hui la seule concurrence déloyale contre l’hôtellerie. La plateforme est en train de créer une dérégulation totale du marché locatif et amplifie la crise du logement que nous vivons.

Les professionnels de l’hôtellerie-restauration sont en première ligne : on ne peut plus loger nos salariés, tout particulièrement les saisonniers ! »

Jonathan Bellaïche, fondateur du cabinet d’avocats GOLDWIN

Source HR infos

 

 

 

 

 

 

 

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