Alors qu’il se présentait devant le conseil des prud’hommes de Toulouse afin de faire constater son licenciement. Toutefois, il a été finalement condamné à verser l’intégralité de ses salaires
Payer pour travailler. C’est la formule que doit retenir Alex V… Cet employé d’un restaurant vietnamien à Toulouse a été condamné à rembourser 12 000 euros à son ancien employeur. “Je n’ai jamais vu ça, s’exclame stupéfait l’avocat spécialisé dans le droit du travail. C’est presque une blague. Le conseil des prud’hommes de Toulouse invente le salariat gratuit !”, s’est emporté Christophe Marciano, son avocat, auprès de France 3 Occitanie, le jeudi 5 janvier 2023.
L’histoire est d’autant plus ubuesque que c’est l’ancien salarié qui s’est saisi des prud’hommes afin de faire reconnaître un licenciement verbal, après que l’employeur a demandé à Alex V. de partir, à la suite de soupçons de vols dans la caisse. Mais tout ne va pas se passer comme prévu.
Salarié… ou pas !
Selon l’avocat du patron, Alex V. n’était pas salarié du restaurant, étant donné son absence de lien de subordination et sa capacité à faire ce qu’il veut dans le restaurant. Le juge a décidé de suivre les indications de la défense : “M. V agissait en parfaite autonomie sans aucune interférence, injonction ou directive du président de la société, organisait librement ses journées de travail, son temps de travail n’étant soumis à aucun contrôle, et se présentait aux yeux des tiers comme le véritable “patron” et le seul représentant de l’entreprise. Dès lors, ces éléments contredisant l’existence d’un lien de subordination qui est la caractéristique déterminante d’une relation de travail salarié, le contrat de travail de M. V doit être considéré comme fictif.
Maître Christope Marcianoi a encore du mal à en croire ses oreilles : “Un jugement d’une page où l’on ne déboute même pas le salarié, mais à qui on demande de rembourser ses salaires, c’est juste incroyable. Pour justifier cela, il avance une jurisprudence qui existe, mais qui concerne des gérants, des propriétaires, qui se sont octroyé des salaires et des contrats de travail. Cela tient de l’emploi fictif ou de l’emploi déguisé. Mais mon client n’est pas propriétaire de l’établissement, il était seulement salarié ! Il avait même reçu un nouveau contrat à temps plein avant d’être renvoyé.” Pour autant, l’avenir n’est pas écrit : l’avocat et son client ont décidé de faire appel de la décision du conseil des prud’hommes de Toulouse.
