L’État condamné pour avoir fermé un restaurant considéré à tort comme «clandestin»

L’État condamné pour avoir fermé un restaurant considéré à tort comme «clandestin»

L’arrêté de fermeture de la Préfecture de police a été annulé. Le gérant du Comptoir du marché (Paris, Xe) a eu gain de cause. Il contestait auprès du tribunal administratif de Paris les PV dressés en 2020, lors des contrôles de police relatifs aux mesures sanitaires encadrant les bars et restaurants.

 

L’État condamné pour avoir fermé un restaurant considéré à tort comme «clandestin»

 

Le manque à gagner s’élève à près de 50 000 euros, pour dix jours de fermeture abusive. » Malgré la décision du tribunal administratif de Paris qui lui a donné gain de cause, Sandrino Caggia ne décolère pas. Le gérant du Comptoir du marché, installé rue du Château d’eau à Paris (Xe), vient de condamner l’État et faire annuler la fermeture dont il avait été frappé lors des contrôles réalisés par la Préfecture de police pour traquer les restaurants clandestins. « Mais ça ne me ramènera pas ces belles journées de septembre 2020 où je n’ai pas pu ouvrir », reprend-il. Le restaurateur peut tenter de demander réparation pour son préjudice « auprès de l’administration » comme le stipule la décision de justice.

Source Le Parisien

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