L’indemnité kilométrique vélo sera à la charge de l’employeur
Si cette disposition est adoptée, les employeurs prendront en charge les frais engagés par leurs salariés se déplaçant en vélo entre leur domicile et leur travail.
L’indemnité kilométrique vélo sera à la charge de l’employeur
Les députés ont voté jeudi 21 mai en faveur de la création d’une indemnité kilométrique vélo contre l’avis du gouvernement. Intégrée au projet de loi sur la transition énergétique, l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo prévoit que les employeurs prennent en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant en vélo entre leur domicile et leur lieu de travail.
Selon un amendement voté en octobre, cette indemnité devrait être exonérée de cotisations sociales et fiscales, dans la limite d’un montant fixé par décret. De plus, les salariés devraient pouvoir déduire l’indemnité de leur impôt sur le revenu.
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, avait pourtant demandé jeudi à l’Assemblée de faire supprimer cette mesure afin de répondre à la demande du ministre des Finances qui considère “que les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de finances”.
Dans le cadre des 25 mesures du Plan d’action “mobilités actives”, l’indemnité kilométrique vélo a déjà été expérimentée du 1er juin au 1ernovembre 2014 auprès de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Cette expérimentation a démontré que dans les entreprises participantes, le nombre de salariés utilisant le vélo pour aller de leur domicile à leur travail avait augmenté de 50 %.
Il est également ressorti de cette expérience que 1/3 des nouveaux cyclistes ont augmenté leur pratique du vélo pour d’autres déplacements (courses, loisirs… etc.). Les entreprises qui ont participé à ce projet ont accordé à leurs employés se rendant au travail à vélo une indemnité kilométrique de 25 centimes net par kilomètre parcouru, soit un coût de 40 à 43 centimes pour l’employeur.
Johan Maumus
