Selon un amendement voté en octobre, cette indemnité devrait être exonérée de cotisations sociales et fiscales, dans la limite d’un montant fixé par décret. De plus, les salariés devraient pouvoir déduire l’indemnité de leur impôt sur le revenu.
L’hôtellerie n’échappe pas aux affaires judiciaires, et des hôtels font régulièrement les titres de la presse pour des affaires de proxénétisme hôtelier. Concrètement, de quoi s’agit-il, et que risque l’hôtelier ?
Au sens légal, selon l’article 225-5 du code pénal, le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution. Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Par ailleurs, un hôtelier se livrant au proxénétisme hôtelier encoure également des risques au titre de sa personne morale, et les peines peuvent aller jusqu’au million d’euros et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement…
