LE DERNIER VOLET DE LA RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE ENTRE EN VIGUEUR
Les deux dernières mesures de la réforme de l’assurance-chômage s’appliquent à partir de ce mercredi 1er décembre. Les conditions d’indemnisation vont être durcies et la dégressivité des allocations des cadres interviendra désormais plus rapidement.
C’est la fin d’un long parcours du combattant pour l’exécutif. L’ensemble de la réforme de l’assurance-chômage entre finalement en vigueur avec près de deux ans de retard. Elle a d’abord été reportée à cause de la crise. Elle l’a ensuite été par le Conseil d’Etat suite aux recours déposés par les syndicats. Le gouvernement enfin avait lui-même décidé de suspendre ou d’alléger certaines mesures en attendant “un retour à meilleur fortune”. Toutes les conditions sont désormais réunies. L’amélioration du marché du travail ouvre la voie à deux nouveaux changements de règles.
Les conditions d’indemnisation durcies
Première mesure en vigueur dès ce mercredi: les conditions d’ouverture des droits vont être durcies. Pour bénéficier d’une allocation, il faudra désormais avoir travaillé six mois et non plus quatre sur les 24 derniers mois. Cela concernera uniquement ceux dont le contrat prend fin à compter du 1er décembre. Selon une étude d’impact réalisée en avril par l’Unedic, quelques 475.000 personnes devraient ainsi voir l’ouverture de leurs droits retardés dès l’an prochain.
Une dégressivité des allocations plus rapide
Deuxième mesure: la dégressivité des allocations des cadres va, elle aussi, être durcie. Tous ceux qui ont moins de 57 ans et qui gagnent plus de 4500 euros brut par mois verront leurs allocations baisser de 30% à partir du 7ème mois et non plus du 9ème. Les premières baisses de l’allocation interviendront à partir de mars. Toujours selon l’Unedic, cette mesure concernera cette fois quelques 60.000 personnes dès l’an prochain.
Le reste de la réforme est déjà entrée en vigueur. Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) s’applique depuis le 1er octobre. Le bonus-malus, qui consiste à taxer davantage les entreprises qui abusent des contrats courts, est lui aussi plus ou moins entré en vigueur. La période de référence a débuté le 1er juillet dernier. Depuis cette date, les quelques 21.000 entreprises concernées sont donc déjà censées limiter le recours aux contrats courts, même si elles ne seront taxées qu’à partir de septembre 2022.
Le gouvernement a remporté son bras de fer avec les syndicats
Le gouvernement a donc finalement réussi à aller au bout de sa réforme malgré l’opposition des syndicats. Tous étaient déjà radicalement opposés à cette réforme. Ils la jugent d’autant plus injuste compte tenu de la crise et dénoncent des mesures purement économiques. Selon l’Unedic, l’ensemble de cette réforme devrait permettre de réaliser 1,9 milliard d’euros en 2022 et 2.2 milliards en 2023. Pour le gouvernement, l’objectif est ailleurs: faire en sorte que le travail paie toujours plus que le chômage et donc inciter les chômeurs à travailler davantage.
Aujourd’hui, rien ne semble plus en mesure de compromettre cette réforme. Le gouvernement n’a absolument pas l’intention de faire marche arrière, quelle que soit l’évolution de la conjoncture. Quant à la procédure devant le Conseil d’Etat, elle n’est pas totalement terminée. Jusqu’ici, il ne s’est prononcé que sur la forme, dans l’urgence. Une décision sur le fond est attendu dans les jours à venir mais les syndicats n’ont quasiment plus aucun espoir.
“Il est toujours très compliqué de faire marche arrière une fois les nouvelles règles entrées en vigueur”, admet un haut responsable syndical.
Quant au gouvernement, il est au contraire confiant. “Il n’y a plus aucune brèche juridique susceptible de remettre cette réforme en cause”, nous dit-on au Ministère du Travail.
