Chômage partiel: la prise en charge par l’État abaissée à 85% au 1er juin
L’État prendra à sa charge 85% du dispositif de chômage partiel au 1er juin. Donc 15% de l’indemnisation devra être payée par l’entreprise. Pour les salariés rien ne change: ils continueront de percevoir 84% de leur salaire net. Les secteurs toujours contraints par des fermetures administratives ne sont pas concernés.
Le gouvernement l’avait annoncé: à compter du 1er juin, le chômage partiel sera moins généreux pour les entreprises. A cette date, les indemnisations au titre de ce dispositif seront prises en charge à 85% par l’État, et non plus à 100% comme c’est le cas actuellement, mais toujours dans la limite de 4,5 SMIC.
L’entreprise devra donc assumer 15% de l’indemnisation de sa poche. “Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment”, explique le ministère du Travail dans un communiqué. Pour le salarié concerné par le chômage partiel, ce désengagement progressif de l’Etat ne change rien. Il continuera de percevoir 70% de son salaire brut (84% du net ou 100% s’il est au SMIC).
Les entreprises toujours contraintes par une fermeture administrative (tourisme, hôtellerie-restauration, culture…) ne sont toutefois pas concernées par l’abaissement de ce seuil. Pour elles, l’Etat continuera à prendre en charge 100% du dispositif jusqu’en septembre.
Cette mesure “permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés”, poursuit le ministère du Travail.
8,6 millions de salariés concernés
Selon une estimation du ministère, environ 8,6 millions de salariés auraient été ainsi effectivement placés en avril en activité partielle. Conséquence de ce choix, la France a pour l’instant connu peu de licenciements, les réductions d’effectifs passant essentiellement par le non-renouvellement de CDD et de missions d’intérim.
Mais, avec le déconfinement, le gouvernement jugeait que ce remboursement intégral aux employeurs pouvait freiner la reprise en incitant les employeurs à ne pas reprendre leur activité tant que celle-ci ne serait pas jugée assez rentable. En outre, le coût du dispositif, réparti entre deux tiers pour l’Etat et un tiers pour l’Unédic, devenait colossal: il a été évalué à 24 milliards d’euros sur trois mois, de mars à mai.
Invité ce lundi matin sur RMC et BFMTV, Bruno Le Maire avait déjà prévenu que le dispositif de soutien au chômage partiel évoluerait de façon “raisonnable” le 1er juin. “Il y aura une évolution des règles” de la prise en charge du chômage partiel par l’Etat, a déclaré le ministre de l’Economie. Et de préciser: “On sera à moins de 100% mais, ne vous inquiétez pas, on ne va pas passer à 50 ou 70%”.
“Les salariés eux ne perdront rien, c’est les employeurs qui vont devoir payer un peu plus”, a-t-il tenu à rassurer. En revanche, pour les secteurs qui ne reprendront pas leur activité au 1er juin, “l’intégralité du chômage partiel sera maintenu”, a également indiqué le ministre.
Le Medef s’oppose à la décision du gouvernement de réduire progressivement à partir de juin ce dispositif de soutien au chômage partiel qui a permis d’éviter une explosion du chômage en France, dont l’économie a été frappée de plein fouet par le coronavirus. De son côté, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demande d’attendre septembre avant une réduction “sensible” de la prise en charge. Elle s’attend à ce qu’une telle mesure se traduise par des licenciements.
