Taxation des revenus des sites collaboratifs comme Airbnb
Mauvaise nouvelle………….Mauvaise nouvelle taxe airbnb, mais mauvaise nouvelle pour qui ? Le Fisc s’inscrit sur Airbnb
Mercredi soir, les députés ont rejeté le projet de taxer les usagers des plateformes collaboratives comme airbnb.com. Jeudi, le gouvernement a annoncé qu’il allait demander une seconde délibération. En effe t, les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14 mais le secrétaire d’État au Budget M. Eckert a fait valoir que le vote avait eu lieu « à une heure du matin » et que trois députés PS ont indiqué s’être trompés de vote.
L’objet de ce projet de loi vise à « clarifier le droit social applicable à l’économie numérique ». En clair, il s’agissait, selon la volonté du gouvernement, de considérer qu’un particulier tirant des revenus, au delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales. Assez logique à mon sens…
Le gouvernement proposait donc que pour la location d’appartements un particulier doive, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s’acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon…), le gouvernement proposait un seuil de 3 860 euros qu’il s’était dit prêt à doubler face aux critiques des députés.
L’objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée. Encore une fois, plutôt logique…
Mais plusieurs députés de droite ont jugé que le sujet « n’était pas mûr » et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LE) « corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois ». Pour l’écologiste J.-L. Roumegas, « on rate l’essentiel de l’économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges… On va tuer tout cela pour des lobbies professionnels ». Je ne connais pas le train de vie de ces députés français, mais 23’000€ par an soit 1900€ par mois pour arrondir ses fins de mois ou « payer ses charges » c’est pas mal…non ? Je ne sais pas pour vous, mais à partir de 23’000€ par an je ne considère ca comme des revenus commerciaux… donc je ne vois pas de mal à appliquer une certaines taxation sur ces
Ce jeudi, le gouvernement a donc annoncé qu’il allait demander une seconde délibération sur l’article concerné. « Le gouvernement prendra ses responsabilités et demandera une seconde délibération », comme le permet la Constitution, d’ici la fin des débats vendredi, a indiqué le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.
