Taxation des CDD : une mesure contreproductive dans le secteur des CHRD
Avec 80 % des contrats à durée indéterminée, et des groupements d’employeurs qui favorisent l’emploi en créant des CDI, à partir d’extras ou de CDD, cela parait effectivement contreproductif.
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) dénonce l’avant-projet de loi El Khomri qui envisage la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), afin d’éviter l’utilisation abusive de ce type de contrat et de favoriser le recrutement en contrats à durée indéterminée (CDI).
L’avant-projet de loi El Khomri envisage la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), avec l’objectif d’éviter l’utilisation abusive de ce type de contrat et de favoriser le recrutement en contrats à durée indéterminée (CDI).
Dans le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants, 80 % des contrats sont à durée indéterminée. Le recours au CDD est justifié et participe au mode normal de gestion de nos entreprises car structurellement lié à la particularité de nos métiers. Les chefs d’entreprise ont recours aux CDD pour faire face à l’activité saisonnière et au surcroît de travail lors de manifestations culturelles et événementielles. Loin d’en abuser, ils représentent à peine 20 % des contrats dans notre branche, bien en dessous de la moyenne nationale qui s’établit, selon l’Insee, à plus de 25 % et est en progression.
Il serait inacceptable et contreproductif que nos CDD saisonniers et nos contrats d’extras entrent dans le champ de cette surtaxation. En effet, dans la mesure où notre secteur n’a pas d’autre possibilité que de recourir aux CDD, taxer les contrats courts augmenterait le coût du travail, fragiliserait les entreprises et accélérerait la destruction d’emplois.
Pour Roland Héguy : « Ce n’est pas en modifiant ou en taxant les contrats de travail que l’on va créer de l’emploi. Les pouvoirs publics doivent comprendre que dans nos professions, imposer une taxe supplémentaire ne transformera pas un CDD en CDI. Il serait aberrant que notre secteur entre dans ce champ de taxation ! »
Les CDD sont déjà surtaxés par rapport au CDI
Les contrats à durée déterminée sont effectivement déjà surtaxés par rapport au CDI. Jusqu’en 2013, détaille Libération, les cotisations patronales d’assurance-chômage pour les CDD étaient majorées de 4% par rapport aux CDI. “A la suite d’une négociation des partenaires sociaux, ce taux a été rehaussé, à compter du 1er juillet 2013, de trois points (soit 7% au total) pour les CDD de moins d’un mois, de 1,5 point pour les CDD entre un et trois mois, et de 0,5 point pour les ‘CDD d’usage’ de moins de trois mois.” Un barème que détaille le ministère du Travail.
Pour quel effet ? Guère concluant, selon Le Figaro : “Cette hausse de trois points n’a eu aucun impact sur la part des CDD de moins d’un mois qui a continué d’augmenter, passant de 68% début 2013 à 70% fin 2015, selon les chiffres de l’Accoss”, l’organisme qui gère les Urssaf, chargées de collecter les charges sociales.
Mais l’intérim et les contrats d’usage ne sont pas concernés
