Prime de Noël Caf 2019 : montant, conditions, date de versement

Prime de Noël Caf 2019 : montant, conditions, date de versement

La prime de Noël est une aide versée soit par le Pôle emploi, soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux chômeurs bénéficiaires d’aides comme le revenu de solidarité active (RSA). Elle a été reconduite en 2019, une nouvelle fois sans revalorisation. Montant, date de versement et attribution de la prime de Noël 2019.

Prime de Noël Caf 2019 : montant, conditions, date de versement

Qu’est-ce que la prime de Noël versée par la CAF, la MSA, Pôle emploi ?

La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l’image du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu’ils puissent par exemple acheter des cadeaux de Noël à leurs proches. Elle est attribuée selon la situation du bénéficiaire soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si l’allocataire dépend du régime agricole, soit par le Pôle emploi.

Chaque année, le gouvernement annonce son éventuelle reconduction, son montant et sa date de versement. Depuis sa création, la prime de Noël a toujours été reconduite et versée à partir du milieu du mois de décembre. Quant à son montant, il peut être augmenté ou gelé (somme versée stable) selon les années.

Cette année, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a reconduit la prime de Noël versée en décembre 2019. C’est la troisième fois que la prime est reconduite sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, sans diminution, ni augmentation. Une décision identique avait déjà été prise en 2016, à la fin du mandat de François Hollande. Les bénéficiaires peuvent donc encore une fois oublier les craintes d’une suppression immédiate de la prime de Noël.

Bon à savoir : lorsque c’est le Pôle emploi qui attribue la prime de Noël, on parle alors d’aide exceptionnelle de fin d’année.

 

Conditions d’attribution : qui sont les bénéficiaires 

La prime de Noël est attribuée aux bénéficiaires de minimas sociaux, la majorité d’entre eux percevant le revenu de solidarité active (RSA). On distingue deux catégories de bénéficiaires : ceux qui touchent une aide versée par la CAF (ou par la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole) et ceux qui perçoivent une aide de la part de Pôle emploi. Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2,3 millions de Français sont concernés.

 

Prime de Noël et RSA

La prime de Noël est ainsi versée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), à condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA correspondant à la composition de sa famille (célibataire, en couple, avec ou sans enfant, …), indiquent les organismes en charge du versement du RSA.

ATTENTION : les bénéficiaires de la prime d’activité, issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, ne profitent pas de la prime de Noël, sauf rares exceptions.

 

Bénéficiaires de l’aide versée par le Pôle emploi

En dehors des bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est également attribuée aux allocataires de certaines aides versées par le Pôle emploi destinées aux chômeurs en fin de droit. À savoir :

  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les bénéficiaires de l’ASS en formation
  • l’allocation équivalent retraite (AER) qui n’existe plus depuis 2011. Toutefois, elle est encore perçue par certains allocataires
  • la prime transitoire de solidarité (PTS), qui remplace l’allocation transitoire de solidarité (ATS) supprimée au 1er mars 2015
  • la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité
  • l’ACRE(aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

Quel est le montant de la prime de Noël 2019-2020 ?

Cela dépend de l’aide perçue. Le montant de la prime de Noël

  • varie en fonction de la composition du foyer pour les bénéficiaires du RSA
  • est fixe pour les allocataires de l’ASS, de l’AER, de la PTS et de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité.

 

Montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA

Le principe du versement d’une prime de Noël a été maintenu par Emmanuel Macron et le gouvernement d’Edouard Philippe pour 2019-2020. Les montants de la prime de Noël 2019 sont stables.

Par conséquent, voici les montants de la prime de 2019 et le barème pour les bénéficiaires du RSA :

Les montants de la prime de Noël 2018-2019
Source : Caisse d’allocations familiales
Nombre d’enfants Personne seule En couple
0 152,45 euros 228,67 euros
1 228,67 euros 274,41 euros
2 274,41 euros 320,14 euros
3 335,39 euros 381,12 euros
4 396,37 euros 442,10 euros
5 457,35 euros 503,08 euros
Par enfant supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

Ce barème 2019 de la prime de Noël est identique à ceux des années 2018, 2017, 2016, 2015 et 2014 (absence de revalorisation).

Point important : comme le montant de la prime de Noël est adapté selon la composition de la famille, une seule prime est versée par foyer.

 

Montant de la prime de Noël pour les allocataires ASS, AER, PTS et prime forfaitaire de reprise d’activité

Contrairement aux allocataires du RSA, les bénéficiaires des aides versées par Pôle emploi touchent une prime de Noël dont le montant est fixe. Autrement dit, la composition du foyer n’est pas prise en compte. En 2019, la prime de Noël s’élève à 152,45 euros, stable par rapport à 2018.

 

Prime de Noël 2019-2020 de la CAF dans les Dom

Comme en France métropolitaine, les allocataires du RSA ultramarins bénéficient également du versement par la CAF d’une prime de Noël. Le montant versé varie selon le département d’Outre-mer de résidence. On sait désormais à combien s’élèvera la prime de Noël en 2019 dans ces départements.

 

Prime de Noël en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion

Dans quatre départements, le montant versé est identique à celui perçu en métropole :

  • prime de Noël en Guadeloupe (971)
  • prime de Noël en Martinique (972)
  • prime de Noël en Guyane (973)
  • prime de Noël à La Réunion (974)
Prime de Noël 2019 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Source : Caisse d’allocations familiales
Composition du foyer Montant de la prime de Noël
Personne seule 152,45 euros
2 personnes Personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple sans enfant
3 personnes Personne seule avec 2 enfants 274,41 euros
Couple avec 1 enfant
4 personnes Personne seule avec 3 enfants 335,39 euros
Couple avec 2 enfants 320,14 euros
5 personnes Personne seule avec 4 enfants 396,37 euros
Couple avec 3 enfants 381,12 euros
6 personnes Personne seule avec 5 enfants 457,35 euros
Couple avec 3 enfants 442,10 euros
Par personne supplémentaire 60,98 euros

 

Prime de Noël à Mayotte

À Mayotte (département numéro 976), le montant de la prime de Noël versé par l’Établissement des Allocations Familiales mahorais est inférieur à celui perçu dans les autres DROM.

Voici les montants de la prime de Noël 2019 à Mayotte :

Prime de Noël 2019 à Mayotte
Source : Caisse d’allocations familiales
Composition du foyer Montant de la prime de Noël
Personne seule 76,22 euros
2 personnes Personne seule avec un enfant 114,34 euros
Couple sans enfant
3 personnes Personne seule avec 2 enfants 137,20 euros
Couple avec 1 enfant
4 personnes Personne seule avec 3 enfants 160,06 euros
Couple avec 2 enfants
5 personnes Personne seule avec 4 enfants 167,68 euros
Couple avec 3 enfants 182,92 euros
6 personnes Personne seule avec 5 enfants 175,30 euros
Couple avec 3 enfants 190,56 euros
Par personne supplémentaire 7,62 euros

Date de versement 2019

Versement de la prime de Noël 2019 le 13 décembre

Chaque année, la prime de Noël est versée à partir du milieu du mois de décembre.

Cette année, la date de versement de la prime de Noël est fixée le vendredi 13 décembre 2019, a fait savoir la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Le calendrier de versement n’est pas fixe d’une année sur l’autre. Ainsi, selon les années, les versements ont débuté à compter :

  • du 13 décembre en 2013
  • du 15 décembre en 2014
  • du 16 décembre en 2015
  • du 15 décembre en 2016
  • du 18 décembre en 2017
  • du 14 décembre en 2018
  • et du 13 décembre en 2019

Les dates de versement peuvent être variables d’un organisme payeur à l’autre.

En 2018, le paiement à la banque est intervenu :

  • à partir du le 14 décembre 2018 à la CAF
  • à partir du 14 décembre 2018 à la MSA
  • à partir du 14 décembre 2018 à Pôle Emploi

Délais de paiement variables selon la banque et le mois d’ouverture des droits

Attention cependant aux délais bancaires… Il n’est pas impossible que la somme ne soit visible sur le compte bancaire que trois à quatre jours plus tard, si ce n’est plus, à cause des délais nécessaires pour que la somme soit inscrite au crédit sur le compte, qui varient d’une banque à l’autre.

À noter enfin : les bénéficiaires des aides au titre du mois de novembre reçoivent leur prime de Noël dès le mois de décembre 2019. En revanche, les personnes qui ne sont allocataires que depuis le mois de décembre ne la perçoivent qu’à partir du mois de janvier 2020, soit après les fêtes de Noël.

Par contre, si vous devenez bénéficiaire en janvier 2020 d’une aide ouvrant droit à la prime de Noël, la perception de la prime n’est pas immédiate et il faut attendre près d’un an : dans ce cas, le versement de la prime de Noël n’intervient qu’en fin d’année 2020.

 

Y a-t-il des démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Aucune démarche n’est à effectuer de la part des allocataires du RSA et des autres aides versées par le Pôle emploi. La CAF verse ainsi automatiquement la prime de Noël aux bénéficiaires du RSA, la MSA aux bénéficiaires du RSA relevant du régime agricole et le Pôle emploi à ceux qui touchent l’AER, l’ASS, la PTS ou la prime forfaitaire de reprise d’activité.

Si l’allocataire est éligible à la prime de Noël et qu’il ne la reçoit pas dans le courant du mois de décembre ou d’ici janvier selon les situations, il ne doit pas hésiter à contacter son agence Pôle emploi ou sa caisse d’allocations familiales, ou sa MSA.

Qu’est-ce que la prime de Noël du Conseil général et du CCAS ?

Le cumul de la prime de Noël nationale est possible avec d’autres aides financières versées pour les fêtes de fin d’année par certaines collectivités locales et/ou organismes d’aide sociale locaux.

 

Prime de Noël du Conseil général

En plus de la prime de Noël versée par les organismes de Sécurité sociale au titre de la solidarité nationale, certains conseils généraux accordent également une prime de Noël. L’aide peut être versée au foyer ou destinée spécifiquement aux parents d’enfants en bas âge.

Pour savoir si votre conseil général propose une prime de Noël, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou directement auprès du conseil général de votre département.

 

Prime de Noël du CCAS

Une prime de Noël peut aussi être versée en supplément par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville où réside le foyer. Les conditions d’octroie peuvent varier d’un CCAS à l’autre.

Source Toutsurmesfinances

A la Une, Emploi

Laisser un commentaire