McDonald’s accusé de n’avoir pas payé 1 milliard d’euros d’impôt
McDonald’s n’a plus la frite. Entre 2009 et 2013, McDonald’s serait parvenue à économiser 1,05 milliard d’euros d’impôt en Europe grâce à des techniques d’optimisation fiscale, selon trois fédérations syndicales internationales.
La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (Effat) et l’Union internationale des employés de service (SEIU) dénoncent ces pratiques dans un communiqué commun, titré « Unhappy Meal », publié mercredi 25 février.
L’exécutif européen a déjà ouvert une enquête sur les accords fiscaux noués entre des multinationales et des Etats, comme ceux qui lient le constructeur Fiat ou le spécialiste du commerce électronique Amazon au Luxembourg. Les trois syndicats et l’organisation non gouvernementale britannique de lutte contre la pauvreté War on Want ont appelé mercredi la Commission à étendre cette enquête à McDonald’s.
Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide avait fait remonter plus de 3,7 milliards d’euros de recettes de l’ensemble de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s’est acquittée de seulement 16 millions d’euros d’impôt dans le grand-duché entre 2009 et 2013.
Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d’origine, McDonald’s aurait dû verser 1,05 milliard d’euros supplémentaires, principalement au fisc français, sur ces cinq années.
700 millions à 1,2 milliard d’euros de manque à gagner pour la France
En janvier 2014, L’Express avait déjà révélé que Bercy s’inquiétait de ces pertes, alors évaluées à plus de deux milliards d’euros. Les conclusions publiées mercredi évoquent pour leur part un manque à gagner pour la France évalué entre 386,2 et 713,6 millions d’euros, auxquels pourraient s’ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d’euros de pénalités.
« Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu’à la commission spéciale du Parlement européen d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s avant de prendre les mesures appropriées », ont ajouté les trois fédérations.
La Commission européenne a réagi en rappelant que « la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale [était] une priorité absolue », précisant que les résultats de quatre « enquêtes approfondies » sur des régimes fiscaux spécifiques au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu’une autre enquête a été ouverte au début de février en Belgique.
McDonald’s Europe a, pour sa part, déclaré « respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays » et souligne qu’« en plus des impôts sur les bénéfices, [il] paie d’importantes cotisations sociales et taxes immobilières ».
