Terrasses et Jardins : 5 Adresses Chics et Romantiques à Paris

La Mairie de Paris va présenter un simulateur de taxes pour les terrasses

La Mairie de Paris va présenter un simulateur de taxes pour les terrasses

 

A l’occasion de l’Assemblée Générale du Synhorcat (GNI) qui a eu lieu le mercredi 29 juin, la maire de Paris, Anne Hidalgo et son adjointe, Olivia Polski, ont présenté un simulateur de taxes pour les détenteurs de terrasses. Cet outil devrait permettre d’anticiper les dépenses.

Terrasses et Jardins : 5 Adresses Chics et Romantiques à Paris

Les commerçants parisiens disposent déjà d’un guichet professionnel sur paris.fr qui leur permet de constituer et de déposer en ligne leurs demandes d’autorisation pour l’installation d’enseignes, d’étalages et de terrasses, et d’en suivre en direct le traitement par l’administration.

 

Dispositifs concernés, constitution du dossier, délais …
Une terrasse ouverte est l’installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.
Cela concerne exclusivement :
– les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …),
– et disposant d’une salle à l’intérieur où les clients peuvent consommer assis.
Dépôt du dossier

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.

 

En ligne :

La Mairie de Paris va présenter un simulateur de taxes pour les terrasses
En version papier :
Le dossier doit comporter :
» le formulaire de demande d’occupation du domaine public au format pdf
les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.
La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Pôle Accueil et Service à l’Usager

Délai d’instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour demander où en l’instruction d’un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

Montant de la taxe

Cliquez ici pour consulter la liste des tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2016

Liens utiles

La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

 

 

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