Paris veut déclarer la guerre aux terrasses fumeurs illégales

Récemment, l'association Droit des non-fumeurs (DNF) a fait condamner deux établissements parisiens en première instance pour divers infractions, dont celle à la loi antitabac. Au total, ils ont été condamnés à 1400 euros d'amende et 4600 euros à DNF au titre des dommages et intérêts et des frais de justice.

Paris veut déclarer la guerre aux terrasses fumeurs illégales

 

Pour avoir mangé hier, au Bistro du Métro, Paris 20é, j’ai pu constaté une nouvelle fois le non respect  de la législation sur la cigarette en terrasse fermée.

Paris veut déclarer la guerre aux terrasses fumeurs illégales

L’interdiction de fumer dans les terrasses fermées, en vigueur depuis sept ans, est très peu respectée par les cafetiers. La mairie de Paris demande à la préfecture de faire respecter la loi.
A Paris, la plupart des terrasses sont devenues de facto les nouveaux espaces fumeurs depuis la promulgation en 2006 du décret qui interdit la cigarette dans les «lieux à usage public». La plupart de ces terrasses enfumées sont totalement fermées, alors que la loi restreint l’autorisation de fumer aux terrasses dont le côté principal est ouvert à l’air libre. «Ce non-respect de la loi a pris dans notre ville un caractère usuel», estime dans Le Parisien Bernard Jomier, adjoint EELV chargé de la Santé à la Mairie de Paris. L’élu a adressé un courrier à la préfecture de police, dans lequel il demande de mettre en place une action de sensibilisation et de l’accompagner, si nécessaire, des sanctions qui s’imposent.

Une jurisprudence sévère
La loi actuelle punit de 135 euros d’amende le cafetier qui laisse ses clients fumer dans un espace non-fumeur. L’amende peut atteindre les 750 euros s’il est établi que le cafetier favorise l’infraction, par la mise à disposition de cendriers. En principe, les fumeurs risquent quant à eux une amende de 68 euros. Mais la sanction est rarement appliquée. «La police dresse de nombreux PV -plusieurs dizaines par an-, mais je comprends qu’elle a énormément d’autres missions à assurer», commente dans le journal Claude Evin, ancien ministre qui a donné son nom à la loi antitabac de 1991 et aujourd’hui directeur de l’agence régionale santé d’Île-de-France.
Récemment, l’association Droit des non-fumeurs (DNF) a fait condamner deux établissements parisiens en première instance pour divers infractions, dont celle à la loi antitabac. Au total, ils ont été condamnés à 1400 euros d’amende et 4600 euros à DNF au titre des dommages et intérêts et des frais de justice. «Ces condamnations témoignent de l’échec d’une politique de prévention du tabagisme fondée sur le seul civisme», estime l’association qui mène une guerre sans merci contre les terrasses fumeurs illégales. «Ces terrasses enfumées ont un air particulièrement vicié, parfois plus que le périphérique parisien à l’heure de pointe», assure l’association qui poursuit: «Plus personne ne peut ignorer la dangerosité de ces microparticules qui peuvent déclencher crises d’asthme ou malaises cardiaques.»

Le Figaro

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