Le Gouvernement précise la dégressivité du fonds de solidarité et du chômage partiel
Les aides économiques sont prolongées mais réduites progressivement. Entre juin et août, la base de calcul du fonds de solidarité passe de 40 % à 30 % puis 20 % des pertes de chiffre d’affaires. Le plafond d’indemnisation reste à 20 % du CA 2019. Les exonérations de cotisations patronales sont supprimées dès le mois de juin. Simultanément, le crédit de cotisations passe de 20 % à 15 % de la masse salariale. Quant au chômage partiel, le reste à charge pour l’employeur grimpera de 0 % en juin à 15 % en juillet et 25 % en août. Bercy annonce une close de revoyure à la fin août.
Le Gouvernement vogue désormais du « quoi qu’il en coûte » vers le « quoi qu’il arrive », en faisant de « l’accompagnement sur-mesure ». Pour reprendre la formule de son porte-parole, Gabriel Attal, lors de son passage sur France inter le 11 mai.
Le Gouvernement est cette fois entré dans le détail des aides reprofilées. Une semaine après que Bruno Le Maire avait annoncé la dégressivité du fonds de solidarité à partir du mois de juin. Dégressivité, et extinction dans certains cas, qui s’appliquera aux autres aides économiques.
Le principe étant que les aides économiques restent en lien avec le niveau de chiffre d’affaires progressivement reconstitué à partir de la première phase de réouverture, le 19 mai. Plus une entreprise sera proche de son niveau de CA d’avant la crise, moins elle bénéficiera d’aides. A l’inverse, comme dans le cas de certaines gammes d’hébergements touristiques, les aides resteront importantes. Les hôtels 5 étoiles auront du mal à restaurer leurs volumes et leurs marges tant que leurs clientèles internationales n’auront pas renoué avec leurs spots habituels de la destination France (Paris, Côte d’Azur…)
Concernant le fonds de solidarité, l’aide pour le mois de juin sera octroyée sur la base de 40 % des pertes de chiffre d’affaires. Le plafond d’indemnisation demeure à 20 % de leur CA réalisé en 2019, avant la crise.
Maintien d’un seuil d’éligibilité au fonds de solidarité
Sur juillet, la base d’indemnisation passe à 30 % des pertes de CA. Sur août, elle diminue à 20 %. Le plafond, en revanche, Bercy maintient le plafond d’indemnisation à 20 % du CA.
Reste encore en suspens le calage du seuil minimal de perte de CA rendant l’entreprise éligible au fond. Il pourrait être fixé à 10 %. Il est aujourd’hui de 20 %.
Par ailleurs, la prise en charge par l’État de la masse salariale des entreprises de ces secteurs passera de 20% actuellement à 15% pour les mois de juin, juillet et août.
Tour de vis sur les cotisations.
