Le gouvernement ne « touchera pas » au taux réduit de TVA Restauration

Le gouvernement ne « touchera pas » au taux réduit de TVA Restauration

Le gouvernement ne « touchera pas » au taux réduit de TVA Restauration

 

Bercy craint l’effet inflationniste d’une hausse de TVA qui se traduirait inévitablement par une hausse des prix acquittée par le consommateur final. Evoqué la semaine dernière, cette option n’est pas retenue. 

 

Le gouvernement ne « touchera pas » au taux réduit de TVA Restauration

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances l’a confirmé de nouveau lors d’un entretien accordé au Echos, publié vendredi 3 mai : la TVA réduite sur la restauration ne sera pas remise en cause.

Le gouvernement, pressé par Emmanuel Macron, ne financera par des hausses d’impôts la baisse de 5 milliards d’impôt sur le revenu promis d’ici 2022. Cette baisse sera financée par trois sources : la réduction des niches fiscales (le ministre ne semble donc pas considéré la TVA restauration comme une niche fiscale), la réduction des dépenses publiques et l’augmentation du temps travaillé, avec une incitation à partir plus tard à la retraite

L’UMIH, première organisation professionnelle du secteur, s’est réjouit de cette confirmation du maintien de la TVA restauration à 10 %. Elle souligne que le secteur de la restauration commerciale est l’un des secteurs qui a connu la plus forte progression en nombre de salariés ces 10 dernières années, avec plus de 159 600 créations d’emplois.

« L’assurance d’une stabilité fiscale donnée par le gouvernement à nos professionnels est primordiale pour poursuivre les actions menées par le secteur sur l’emploi et la formation pour attirer, former et garder les talents dans nos entreprises, a déclaré Roland Héguy, président de la confédération. Pour nos professionnels, c’est aussi leur permettre de continuer à investir sur l’avenir avec des embauches ou la modernisation de leurs outils de production. »

L’UMIH se déclare néanmoins « vigilante quant aux débats parlementaires à venir. » Et elle a raison de l’être !

En effet, le taux réduit est loin de faire l’unanimité au sein des élus. Certains d’entre eux souhaitent que l’on revienne sur une mesure qui coûte plus de 3 milliards d’euros par an au budget de l’Etat. Ses détracteurs s’appuient sur des études économiques qui en relativisent fortement les effets.

Dernière en date, celle de Youssef Benzarti et Doriah Carloni, de l’Institut des politiques publiques (IPP), parue en mai 2018. «Trente mois après la baisse de la TVA (NDLR : le taux est passé de 19,6% à 5,5% le 1er juillet 2009 puis rehaussé à 7 % en janvier 2012 et à 10 % en janvier 2014), les prix ont seulement diminué de 1,9 %, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1 % et 5 % respectivement et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d’environ 24 %, écrivent les deux économistes. La réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56 % de la baisse de la taxe.»

Reste que cette étude ne porte que sur les 30 premiers mois de TVA à taux réduit. Selon les propres recherches effectuées par HR-infos, l’objectif de modération des prix sur le moyen-long terme n’a pas non plus été atteint. Les prix en Restauration sont généralement restés plus élevés que l’indice des prix alimentaires et l’ensemble de l’indice des prix à la consommation. En revanche, le secteur a fortement investi et recruté dans la décennie 2010. Mais il est difficile d’en attribuer le bénéfice au seul taux réduit de TVA.

Le président de la République a été clair : il ne veut pas de hausse d’impôts mais des baisses d’impôts. Nous ne toucherons pas à la TVA restauration, car in fine, c’est une taxe sur les ménages. (Bruno Le Maire)

Résumé  de l’étude de l’Institut d’Etudes Politiques sur les effets de la baisse de la TVA

« En juillet 2009, le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les restaurants avec service à table est passé de 19,6 % à 5,5 %. À l’époque, un grand nombre de propriétaires de restaurants ont signé le Contrat d’avenir, s’engageant à partager les retombées de la réduction de la TVA à parts égales entre eux, leurs clients et leurs employés. Cet article montre que les effets de la réforme ont été très différents des termes qui figuraient dans le Contrat d’avenir. En effet, la réduction de la TVA a essentiellement profité aux propriétaires de restaurants. Plus précisément, nous montrons que, trente mois après la baisse de TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9 %, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1 et de 5 %, respectivement, et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d’environ 24 %.

Ces estimations nous permettent de conclure que :  l’effet sur les consommateurs a été limité, les employés et les fournisseurs se sont partagés respectivement 18,6% et 12,1 % des gains enregistrés et la réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56 % de la baisse de taxe. Nous analysons aussi l’effet des augmentations de TVA de janvier 2012 (de 5,5 % à 7 %), puis de janvier 2014 (de 7 à 10 %) et nous remarquons que les prix ont augmenté entre 4 et 5 fois plus qu’ils n’ont diminué après la réduction de la TVA. Cela montre que les baisses temporaires de TVA bénéficient essentiellement aux entreprises plutôt qu’aux clients, et qu’une fois annulées, elles peuvent faire monter les prix d’équilibre.»

Points clés :

  • La réduction de la TVA de juillet 2009 sur les restaurants avec service à table devait être partagée à parts égales entre les propriétaires de restaurant, les clients et les employés ; elle a essentiellement profité aux propriétaires, car les prix ont faiblement diminué après la baisse de TVA.
  • En revanche, la corrélation entre les prix et les hausses de TVA de janvier 2012 et 2014 est 4 à 5 fois supérieure à celle constatée lors de la baisse de juillet 2009.
  • Il apparaît donc que les réductions temporaires de TVA ne sont pas efficaces pour stimuler la demande, car elles profitent essentiellement aux entreprises et peuvent faire augmenter les prix d’équilibre.

 

Source HR-Infos

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