Restauration. Bercy pourrait relever le taux de TVA

Restauration. Bercy pourrait relever le taux de TVA

 

Bruno Le Maire, le ministre des Finances, a annoncé ce dimanche un milliard d’euros d’économies sur les aides aux entreprises. Le gouvernement devra les identifier d’ici à septembre. Les taux réduits de TVA sont des pistes toutes désignées. Celui sur la restauration a créé moins d’emplois que promis et il a peu profité aux consommateurs.

 

Restauration. Bercy pourrait relever le taux de TVA
La taux réduit de TVA sur la restauration ne s’est pas traduit par les créations d’emplois espérées. | Archives Irina Belcikova
Les secteurs d’activité qui bénéficient de taux réduit de TVA ont du mouron à se faire. Bruno Le Maire, le ministre des Finances et de l’Économie, a annoncé, ce dimanche 24 juin, au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, son intention d’identifier un milliard d’euros d’économies sur les aides apportées aux entreprises.

 

140 milliards d’euros d’aide aux entreprises

« Celles qui sont efficaces et créent de l’emploi et de l’activité seront maintenues, celles qui ne peuvent pas apporter la preuve de création d’emplois ou d’activité, elles n’ont pas vocation à durer », explique Bruno Le Maire.

Sur les 140 milliards d’aides aux entreprises, la moitié concerne le Crédit d’impôt compétitivité emploi et les allégements de charges auxquels le gouvernement n’a pas l’intention de toucher. Sur les 70 milliards restants, les taux réduits de TVA représentent 80 %. « Si on fait quelque chose de significatif, il faudra revenir sur les taux de TVA réduits », avait d’ailleurs confié le ministre des Finances lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 7 juin.

 

L’addition n’a baissé que de 2 %

Les taux réduits bénéficient notamment à la restauration, à la rénovation de logements et au transport de voyageurs. Le taux réduit de TVA sur la restauration apparaît le plus exposé au réexamen annoncé. Promis de longue date par Jacques Chirac, il a finalement été créé par Nicolas Sarkozy en 2009 en échange d’engagements à créer de l’emploi et à faire baisser les additions.

Ce taux réduit était alors de 5,5 %. Selon une note publiée par l’Institut des politiques publiques, la baisse de TVA a surtout profité aux entreprises de restauration, qui ont engrangé 56 % de la manne représentée par la TVA réduite. Leur bénéfice a augmenté de 24 %. Dans le même temps, les clients n’ont vu leur addition baisser que de 2 %. Les salaires n’ont augmenté que de 4 %.

 

Moins de créations d’emplois que prévu

Le « contrat d’avenir » signé entre la profession et le gouvernement prévoyait pourtant une répartition équilibrée. Il projetait également 40 000 créations d’emplois supplémentaires en deux ans.

Il n’y en a eu que 6 000 à 9 000 par an, au cours des sept premières années, selon le Conseil des prélèvements obligatoires. Ce qui revient à dire que chaque emploi a coûté 175 000 € à 262 000 € à l’État.

 

Une hausse de TVA pourrait coûter cher aux clients

Lorsque les taux réduits ont remonté à 7 % en 2012 puis à 10 % en 2014, la mécanique a été différente. « Les prix ont augmenté entre quatre et cinq fois plus qu’ils n’ont diminué après la réduction de la TVA », constatent Youssef Benzarti et Dorian Carloni, les auteurs de la note de l’Institut des politiques publiques. Ce qui était une aide aux entreprises en 2009 s’est donc transformé en augmentation d’impôt pour les clients des restaurants.

Or, le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les impôts. S’il décide finalement d’actionner le levier du taux réduit dans la restauration, il faudra faire face au mécontentement des convives qui verront l’addition augmenter.

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