La relance éco : les hôteliers et restaurateurs de la Côte d’Azur en guerre contre leurs assureurs
Un bras de fer oppose les professionnels de l’hôtellerie-restauration aux assureurs. Ces derniers refusent de prendre en charge les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire. L’Union des métiers et industries de l’hôtellerie et restauration réfléchit à créer ses propres contrats d’assurance.
C’est la désillusion pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie dans Les Alpes Maritimes, le vice-président de l’UMIH 06 (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie et restauration) Christophe Souques explique que ses collègues sont nombreux à avoir obtenu une fin de non-recevoir quand ils ont appelé leur compagnie d’assurances pour être indemnisés sur la perte d’exploitation. “La majorité des établissements cotisent pour une garantie perte d’exploitation, on est indemnisables sur le chiffre d’affaire brut de nos entreprises et on demande à obtenir entre 20 et 30 % de notre perte d’exploitation pour assurer la survie de nos établissements. Les assureurs n’ont pas voulu discuter, ni négocier. Ils ont répondu qu’ils contribuaient déjà à un fonds de solidarité, mais nous ne sommes pas tous éligibles à ce fonds. Les collègues qui ont des banques-assureurs, ils peuvent tenter de parlementer. Les mutuelles ont aussi plutôt bine joué le jeu.”
“On prépare notre attaque”
Christophe Souques raconte avoir rédigé 5 déclarations de sinistre pour ses établissements, “Axa ne m’a pas répondu, l’assurance prépare sa défense comme on prépare notre attaque“. Une avocate parisienne a ouvert une brèche en obtenant le 22 mai, en référé devant le tribunal de commerce de Paris, 45.000 euros de provisions pour un restaurateur, soit deux fois et demie sa marge brute. Axa a fait appel.
L’avocate niçoise Martine Wolff a crée un site Internet avec son confrère Cyril Offenbach pour examiner les contrats d’assurance des professionnels et les aider recouvrir l’indemnisation pour leur perte d’exploitation. Elle explique à France Bleu Azur que “la plupart des contrats lient la perte d’exploitation à un dommage : vous n’êtes indemnisés que s’il y a eu par exemple un incendie, un dégât des eaux”. Mais pour une part d’entre eux, comme ceux du groupe Covéa (Axa, MMA, GMF, MAF, Groupama…) ils peuvent couvrir “une perte d’exploitation en cas de fermeture administrative en lien avec une épidémie mais ils jouent sur les mots, arguant qu’il n’y a pas eu de cotisation pour couvrir le risque d’une pandémie.
“Le doute bénéficie à l’assuré”
C’est la situation dans laquelle se trouve une hôtelière Niçoise qui a contacté le cabinet d’avocat, son assurance ne veut pas l’indemniser mais elle va tenter un recours : “l’assurance me répond qu’elle ne couvre pas la pandémie, il est pourtant écrit épidémie dans mon contrat.” Pour Me Wolff, ça ne tient pas “ce raisonnement est inadmissible et ça vaut le coup de tenter un recours devant le tribunal de commerce.”
Les assureurs n’avaient pas prévu le risque de pandémie. Tous les contrats prévoient des clauses d’exclusion de garantie concernant les attentats, la guerre, par exemple, mais le code des assurances est formel, si une clause d’exclusion pas prévue dans le contrat, la garantie doit jouer au profit de l’assuré.
Si la clause d’exclusion n’est pas mentionnée, l’ambiguïté doit bénéficier à l’assuré, selon Me Wolff. L’UMIH, de son côté, conseille à ses adhérents de faire une déclaration de sinistre, et en cas de non recevoir de la part de l’assureur, réfléchit à intenter une action collective avec l’UMIH nationale ou à soutenir des actions individuelles.
Rompre avec les assureurs traditionnels ?
L’UMIH ne se sent pas soutenue par les assureurs. Première organisation chez les 230.000 indépendants du secteur, elle a constitué au niveau national un groupe de travail pour élaborer ses propres contrats d’assurance, comme le révélait nos confrères de France Inter.
Noël Ajoury, président de l’UMIH 06 se dit favorable à “une sorte de contrat type, avec les bons niveaux de garanties, de cotisations et de primes, plus adaptés aux risques auxquels nos métiers sont confrontés.” L’organisation espère peser grâce à son nombre important d’adhérents et faire jouer la concurrence entre les assureurs au niveau européen, elle dit avoir déjà une quinzaine de contacts intéressés par la démarche.
