Jobs et stages… Quelle prise en compte pour la retraite ?
De nombreuses personnes effectuent des « petits boulots », stages et autres « jobs » pendant leurs études et même après. Ces périodes comptent-elles pour la retraite ? La réponse est oui, sous réserve que l’emploi ait été déclaré et suffisamment bien rémunéré. Cette dernière condition (ô combien difficile à remplir) a été assouplie, sous l’impulsion des syndicats, lors de la dernière réforme des retraites [1].
La prise en compte de ces emplois précaires
Qu’entend-t-on par « jobs » ?
Il peut s’agir de jobs d’été, saisonniers ou de tout autre emploi, même précaire (à temps partiel ou de très courte durée). De nombreuses personnes sont donc concernées : les étudiants mais également les salariés précaires qui ont du mal à obtenir un travail à temps plein et les femmes, principales victimes du temps partiel subi.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Peu importe que vous n’ayez travaillé que quelques heures dans le mois, elles peuvent compter dans le calcul des cotisations pour la retraite. Il faut néanmoins remplir deux conditions essentielles :
– le travail doit avoir été déclaré par l’employeur (ce qui exclut le travail “au noir”)
– le travail doit avoir été suffisamment rémunéré pour valider au moins un trimestre de retraite.
Or, les emplois précaires sont, la plupart du temps, peu rémunérés.
C’est pourquoi la nouvelle loi sur les retraites est venue assouplir, sous l’impulsion des syndicats, les conditions de validation des trimestres pour la retraite. Concrètement, la condition de rémunération est assouplie, afin de valider plus facilement un trimestre de cotisations.
Comment valider au moins un trimestre de cotisations?
Avant la nouvelle loi, il fallait, pour valider 1 trimestre de durée d’assurance, avoir gagné sur l’année 200 fois le SMIC horaire. Pour valider 4 trimestres dans l’année, il fallait avoir travaillé au moins 15h30 par semaine pendant un an, avec une rémunération au SMIC.
Désormais, cette condition est assouplie : pour valider un trimestre de retraite, il faut gagner 150 fois le SMIC horaire sur l’année. Pour valider 4 trimestres dans l’année, il faut avoir travaillé au moins 11h30 par semaine pendant 1 an, avec une rémunération au SMIC [2].
La prise en compte des stages en entreprise
Qu’entend-t-on par stage en entreprise ?
Le stage en entreprise [3] correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Période au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation, en vue d’obtenir un diplôme ou une certification.
Quelles sont les conditions à remplir?
Comme pour les « jobs », les stages peuvent également être pris en compte pour la retraite, à la condition, une nouvelle fois, d’avoir été déclarés et suffisamment rémunérés.
La condition de rémunération est encore plus difficile à remplir pour les stages que pour les emplois précaires. En effet, ces stages ne sont pas automatiquement payés.
Pour être obligatoirement rémunéré, le stagiaire doit avoir effectué plus de deux mois dans un même organisme d’accueil (consécutifs ou non) au cours de la même année scolaire ou universitaire. Cette obligation de rémunération minimale s’applique aux entreprises, aux administrations, aux associations ou tout autre organisme d’accueil. A contrario, la rémunération est facultative si le stage dure moins de deux mois.
Le stagiaire, n’étant pas un salarié de l’entreprise, ne touche pas un salaire mais une gratification qui est versée chaque mois. Celle-ci est encadrée. Elle ne peut pas être inférieure à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Cette gratification ne comprend pas le remboursement d’éventuels frais engagés pour effectuer le stage ou d’avantages offerts (la restauration [4], l’hébergement et le transport), qui doivent être payés en plus.
Bon à savoir : en 2014 (comme en 2013), la gratification mensuelle pour 35 heures hebdomadaire est de 436.05 €. Une convention de branche ou un accord professionnel étendus peuvent prévoir une gratification plus favorable. C’est le cas par exemple pour les stages en cabinet d’avocats [5].
Amélioration du statut du stagiaire en cours d’examen. Une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée Nationale, le 25 février 2014, et qui doit passer au Sénat en avril, prévoit de réelles avancées. Les stages ne pourront plus excéder 6 mois dans la même entreprise (de façon à ne pas concurrencer l’alternance), les stagiaires auront accès aux titres restaurants ou à la cantine et les frais de transport seront en partie remboursés par l’employeur. Enfin, pour lutter contre les abus, la proposition de loi prévoit que le nombre de stagiaires dans l’entreprise soit limité.
Comment valider au moins un trimestre de cotisations?
Si l’employeur donne le minimum de gratification, stagiaire et employeur sont exonérés de charges sociales (la CSG et la CRDS ne sont pas dues). Par conséquent, le stagiaire ne cotise pas pour sa retraite et cette période n’est donc pas prise en compte.
Aussi, il faut que l’employeur paye au-dessus du minimum de gratification (soit plus de 436.05 € /mois) pour que le stagiaire et l’employeur payent des charges sociales et que le stagiaire puisse cotiser pour sa retraite.
La nouvelle loi sur les retraites, sous l’impulsion des syndicats, permet de mieux prendre en compte les stages: l’étudiant payé au minimum de la gratification pour son stage pourra, désormais, bénéficier de cette période dans le calcul de sa retraite. En effet, le stagiaire aura la possibilité de cotiser à l’assurance- vieillesse au titre du stage, et pourra valider jusqu’à deux trimestres de cotisations.
Attention : il ne faut pas confondre les stages en entreprise avec les stages en formation professionnelle réservés à toutes les personnes bénéficiant d’une action de formation (salariés, demandeurs d’emplois, non-salariés). Ce type de stage, ainsi que l’apprentissage, sont mieux pris en compte depuis la nouvelle loi sur les retraites : chaque trimestre de formation donnera lieu à la validation d’un trimestre pour la retraite.
Documents à conserver précieusement pour faire valoir ses droits
Pour vérifier si les « jobs » et stages ont bien été pris en compte pour la retraite (sous réserve de remplir les conditions ci-dessus), il est possible de consulter le relevé de carrière (document nominatif récapitulant votre parcours professionnelle) sur le site de l’assurance retraite.
Cela vous permettra de voir, notamment si votre employeur vous a bien déclaré et de constater d’éventuelles erreurs. Pour rectifier, il vous faudra être en capacité de justifier vos dires.
C’est pourquoi, vous devez conserver vos fiches de paie (le contrat de travail ne suffit pas) ou, à défaut, tout autre justificatif.
Si vous n’avez gardé aucun justificatif, vous pourrez toujours communiquer les renseignements qui pourraient être utiles (nom de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, la durée de travail etc.).
Concernant les stages, conservez bien la convention de stage ou à défaut tout document qui prouvera le stage dans l’entreprise.
La convention de stage est un document obligatoire signé par le stagiaire, le représentant légal pour le mineur, l’organisme d’accueil et l’établissement scolaire ou de formation. Elle définit notamment les activités confiées au stagiaire, les dates de début et fin du stage, le montant de la gratification, les avantages éventuels en nature dont peut bénéficier le stagiaire.
[1] Loi n°2014-40 du 20.01.14, Garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
[2] Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations (paru au JO le 20 mars 2014)
[3] Art L. 612-8 à L. 612-14 du Code de l’éducation
[4] Le stagiaire peut percevoir des titres restaurant ou bénéficier de repas à la cantine.
[5] Accord Professionnel National relatif aux stagiaires des cabinets d’avocats du 19 janvier 2007, étendu par arrêté le 10 octobre 2007 (paru au Journal Officiel du 17 octobre 2007) et entré en vigueur le 1er novembre 2007
[6] Un décret viendra préciser le délai de présentation de la demande qui ne pourra être supérieur à 2 ans ainsi que le mode de calcul des cotisations et les modalités de leur échelonnement.
[7] Depuis la nouvelle loi sur les retraites : aide de 657 € à 1109 € par trimestre selon les revenus.
Service juridique – CFDT
