Le Compte Personnel de pénibilité

Les décrets instaurant le compte pénibilité dans les entreprises à partir du 1er janvier 2015 ont été récemment publiés au Journal Officiel. Mieux vaut le savoir ...

Le Compte Personnel de pénibilité

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les décrets instaurant le compte pénibilité dans les entreprises à partir du 1er janvier 2015 ont été récemment publiés au Journal Officiel. Mieux vaut le savoir …

Le Compte Personnel de pénibilité

Quatre facteurs ouvriront des droits à une formation, à une compensation salariale ou à unrh, pénibilité, travail, emploi départ anticipé à la retraite :

travail répétitif
travail de nuit
travail en équipes successives alternant
travail en milieu hyperbare
Six facteurs supplémentaires entreront en vigueur un an plus tard, le 1er janvier 2016 :

le port de charges lourdes
les postures pénibles
les vibrations mécaniques
le bruit
les températures extrêmes
les agents chimiques dangereux
Un autre décret détermine les modalités d’acquisition de points dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Un salarié pourra acquérir 10 points en deux ans et demi et plus rapidement s’il est exposé à plusieurs facteurs. Ces 10 points donneront droit, au choix : au financement de 250 heures de formation ; à la compensation salariale d’un trimestre à mi-temps ou à un trimestre de retraite pour partir plus tôt.

Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.

Les salariés dont le contrat commence ou se termine pendant l’année civile obtiennent, par trimestre, 1 point en cas d’exposition à un seul facteur ou 2 points face à plusieurs facteurs.

Le compte pénibilité est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière.

Télécharger le compte de prévention de la pénibilité, et comprendre les enjeux du dispositif,

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