Comment cumuler deux emplois en toute légalité
“Vous travaillez à temps partiel ou complet ? Vous envisagez un job en plus pour gagner plus ? Cumuler deux emplois est autorisé. La liberté de travailler reste un principe fondamental de notre droit. Voici les règles à respecter.”
L’essentiel
- Vous pouvez cumuler deux emplois, sauf si votre contrat de travail vous l’interdit (clause d’exclusivité)
- Vous ne pouvez pas faire de concurrence déloyale à votre employeur
- Vous n’êtes pas obligé d’informer votre employeur, ni d’avoir son autorisation pour prendre un autre emploi
- Les salariés « pluriactifs » ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine
- Si vous cumulez un emploi salarié et une activité non salariée, vous êtes libre de travailler autant que vous le voulez
10 h de travail maximum par jour et 48 h par semaine
Le cumul de deux emplois (ou plus) peut vous conduire à travailler plus de 35 heures par semaine. Le Code du travail fixe à 10 heures par jour la durée maximum d’une journée de travail et à 48 heures la durée hebdomadaire maximum.
Si vous êtes à temps partiel et que vous effectuez 25 heures chez un employeur, vous pouvez ainsi travailler 23 heures dans la même semaine chez un autre employeur.
Autre limite légale imposée aux salariés « multi-employés » : votre durée de travail hebdomadaire moyenne calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures. En cas d’infraction à ces règles, vous encourez 1 500 euros d’amende (3 000 euros en cas de récidive).
Mémo
Une convention, un accord d’entreprise ou de branche peut fixer des durées de travail maximales plus importantes. Jusqu’à 12 heures par jour ou 46 heures hebdomadaires de moyenne sur 12 semaines.
Pas de limite de durée du travail pour certaines activités
Certaines activités professionnelles échappent à ces règles. C’est le cas des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques. Des travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit comme bénévole. Des petites tâches ménagères réalisées chez des particuliers ou encore des travaux d’extrême urgence. Ces durées maximales de travail ne s’appliquent pas non plus en cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée. Si vous cumulez un emploi salarié et une activité d’auto-entrepreneur, par exemple, vous êtes libre de travailler autant que vous le souhaitez.
Par exception, les salariés accomplissant certaines activités ne sont pas soumises au respect de la durée maximale de travail.
L’article L8261-3 du Code du travail dispose :
« Sont exclus des interdictions prévues à l’article L. 8261-1 :
1° Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;
3° Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
4° Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage. »
Pas de concurrence déloyale
En tant que salarié, vous êtes tenu de ne pas causer de tort à votre employeur. Pas question pour vous d’exercer une activité concurrente de la sienne. Par exemple, si vous êtes employé par un coiffeur, vous ne pouvez pas effectuer des prestations de coiffure à domicile comme indépendant.
Vous n’êtes pas obligé d’informer votre employeur
La loi ne vous oblige ni à informer votre employeur, ni à obtenir son autorisation pour prendre un second emploi… sous réserve de ne pas lui faire de concurrence déloyale. Si votre employeur est au courant de votre cumul d’emplois, il voudra peut-être s’assurer que vous n’êtes pas en infraction avec le Code du travail à propos de la durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire. Il peut vous demander une attestation écrite. Ne refusez pas, vous pourriez être licencié pour faute grave.
Clause d’exclusivité
Avant de vous lancer dans le cumul d’emplois, relisez votre contrat de travail. Votre employeur y a peut-être inclus des interdictions spécifiques. S’il contient une clause d’exclusivité, le cumul peut être interdit ou limité (que la seconde activité soit salariée ou non). Ne contrevenez pas à cette règle, vous pourriez être licencié pour faute grave. De votre côté, consultez un avocat pour vérifier que cette clause n’est pas abusive. Selon la loi, la clause d’exclusivité n’est autorisée que si elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise et justifiée par la tâche que vous accomplissez au sein de celle-ci. Pas question d’entraver sans raison votre liberté de travailler !
“Le salarié ne respectant pas la durée maximale de travail est puni d’une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 000 €.”
L’article R8262-1 du Code du travail dispose :
« Le fait, pour un salarié, d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 8261-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
