Coronavirus : quelles aides pour les indépendants, libéraux et auto-entrepreneurs ?

Fermeture des commerces non essentiels, restriction des déplacements de la population… Les mesures décidées par le gouvernement pour stopper la propagation du coronavirus ont quasiment mis la France à l’arrêt. Une situation qui met en péril l’activité de nombreux travailleurs indépendants. « Si les grandes entreprises et la fonction publique ont des trésoreries et des garanties, il en va autrement pour nous autres indépendants », déplorait Pierre Morel, de l’Union des photographes professionnels.

Dans sa première allocution télévisée jeudi 12 mars, le président de la République s’est voulu rassurant : « Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner une garantie sur le plan économique ». Depuis, une série de mesures ont été annoncées pour permettre aux indépendants de survivre. Dossier Familial fait le point.

L’Urssaf a suspendu le prélèvement des cotisations sociales qui devait avoir lieu le 20 mars ainsi que celui qui doit avoir lieu le 5 avril. Dans l’attente des mesures à venir, la somme sera lissée sur les échéances ultérieures, d’avril (ou mai) à décembre. En complément, il est possible de solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenus, sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Comment effectuer les démarches ?

Les artisans ou commerçants peuvent effectuer leurs démarches :

• par internet sur le site secu-independants.fr pour une demande de délai ou de revenu estimé
• par mail en choisissant l’objet « Vos cotisations » et le motif « Difficultés de paiement »
• par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel normal).

Les professionnels libéraux peuvent effectuer leurs démarches :

• par internet, en se connectant à leur espace en ligne sur le site urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• par téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix d’un appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Micro-entrepreneurs, l’Urssaf vous invite à déclarer 0 pour votre échéance de février afin d’éviter un prélèvement de cotisations en mars. La déclaration peut être enregistrée jusqu’au 31 mars sur le site autoentreprenur.urssaf.fr ou l’application mobile. Ceux qui ont déjà fait leur déclaration peuvent la modifier jusqu’au 31 mars. L’Urssaf a aussi mis en place une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes.

Les travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu peuvent moduler à tout moment leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source. Ils peuvent également reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Comment effectuer les démarches ?

Il suffit de se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr et de se rendre à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Concernant les contrats de mensualisation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière, le paiement peut être suspendu surimpots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant dû sera prélevé au moment du solde, sans pénalité.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au gouvernement de rendre obligatoire la suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les très petites entreprises (TPE) dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie. La mesure s’adresse aux TPE éligibles au fonds de solidarité, c’est-à-dire celles réalisant au maximum 1 million d’euros de chiffres d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Comment effectuer les démarches ?

Il suffit d’adresser une demande de report à l’amiable par mail ou par téléphone au fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté du 15 mars 2020. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question. La mesure est appliquée automatiquement.

Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises et les professions libérales, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Installé pour un mois minimum, il est doté d’un milliard d’euros. En pratique, il permet le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. Pour les structures créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul. Le fonds de solidarité pourra être renouvelé pour le mois d’avril, si nécessaire.

Les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d’une aide supplémentaire des régions de 2 000 € afin d’éviter la faillite. Pour y avoir droit, elles doivent se trouver dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours ou s’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Selon les estimations de Bercy, environ 400 000 entreprises, dont 160 000 restaurants et bars, 140 000 commerces non alimentaires et 100 000 entreprises liées au tourisme pourraient en bénéficier.

Comment effectuer les démarches ?

Dès le 1er avril, vous pourrez remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de la demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts). La DGFiP versera l’aide financière rapidement et automatiquement. La somme sera défiscalisée.

Pour l’aide complémentaire, il faudra contacter votre région via une plateforme à partir du 15 avril. L’aide sera versée par la DGFiP.

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en leur versant une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut. L’employeur sera dédommagé intégralement dans la limite de 4,5 Smic, soit 5 485 € net mensuel pour un salarié aux 35 heures, contre moins d’un Smic auparavant. L’ordonnance sur l’activité partielle doit être publiée jeudi 26 mars et le décret réformant le dispositif actuel, jeudi 26 ou vendredi 27 mars.

Comment effectuer les démarches ?

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Si dans les 48 heures vous n’avez pas de réponse, votre demande est acceptée.

Parmi les 37 000 entreprises qui ont déjà fait la demande, 50 % comptent moins de 10 salariés. Le recours au chômage partiel vaut pour les salariés, les apprentis, les intérimaires.

Les banques acceptent de décaler jusqu’à six mois les remboursements de crédits des entreprises, sans pénalités ni surcoûts. Pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires, il est possible de saisir le Médiateur du crédit sur le site https://mediateur-credit.banque-france.fr.

Grâce au dispositif de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros, les entreprises pourront, jusqu’au 31 décembre 2020, demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat à un taux de 0,25 %. Il pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. « Par exemple, un artisan qui fait 600 000 euros par an pourra obtenir un prêt jusqu’à 150 000 euros. Soit un quart de son chiffre d’affaires annuel », a expliqué Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française (FBF) dans Le Parisien. Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Comment effectuer les démarches ?

Vous devez prendre contact avec votre banquier. Après avoir obtenu un pré-accord de votre banque, vous devez vous rendre sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr afin d’obtenir un identifiant unique à communiquer à votre banque. Pour cela, vous devez fournir votre SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Sur confirmation du numéro unique, la banque vous accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus de l’identifiant, vous pouvez contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr. Jusqu’à la fin du mois d’avril, une seule demande est possible par entreprise.

En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises.

► Le référent unique des Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) :

CCI France	entreprises-coronavirus@ccifrance.fr	01 44 45 38 62
CMA France	InfoCovid19@cma-france.fr	01 44 43 43 85

► Le médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et son réseau d’une trentaine de médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l’amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l’épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.