Une nouvelle indemnité de 2500 euros pour les indépendants ?
Cette aide bénéficierait jusqu’à 1,5 million de chefs d’entreprise. Artisans ou commerçants, ils ne cotisent pas pour l’assurance chômage et ne perçoivent donc aucune indemnité de ce type. Le mécanisme du fonds de garantie, complétée par celui de la sécurité sociale des indépendants y pallieraient au moins en partie. Photo dpVUE .images / Adobestock.

“L’indemnité de perte de gains” proposée par la CPME pour les indépendants devrait prochainement voir le jour, assure la Confédération des petites et moyennes entreprises (communiqué de presse du 3 avril).

Le 4 avril, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) votait la création d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 2 500 euros. Reste à attendre la validation définitive de « la tutelle » du CPSTI, à savoir le Gouvernement.

Artisans et commerçants bénéficieraient d’une aide exceptionnelle financée par la sécurité sociale des indépendants. Elle serait modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun, et ce dans la limite maximale de 2500 €. L’indemnité serait versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), présidé par la CPME.

«Cette aide exceptionnelle devrait être cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises», précise la CPME.

Ce fonds de solidarité prévoit une indemnisation à hauteur de 1500 euros maximum pour toutes les petites entreprises ayant vu leur chiffre d’affaires diminué d’au moins 50% par rapport à mars et avril 2019, plus une aide 2000 euros accordée au cas par cas pour celles menacées de faillite.

La nouvelle aide annoncée par la CPME «ne pourrait excéder le montant des cotisations à la retraite complémentaire des indépendants (RCI)», et «devrait, en principe, être uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019», précise encore le communiqué. Les finances publiques ne seraient pas mises à contribution dans ce dispositif, précise encore l’organisation patronale.

Ainsi, selon la CPME, ” les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce, sans que les finances publiques soient mises à contribution.”

Un mécanisme similaire est à l’étude pour les professions libérales.