Employeurs : quelles aides en matière d’embauche ?

Le CICE transformé en un allégement des charges sociales employeurs

Avant le 1^er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) était accessible à toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et employant des salariés.

Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1^er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021. Si, après le paiement de l’impôt 2021, il reste un excédent, il sera restitué à l’entreprise.

Concernant l’allégement de cotisations sociales, concrètement cela se traduit par :

• un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1^er janvier 2019. Cet allégement est donc appliqué sur les mêmes rémunérations qui étaient prises en compte dans le calcul du CICE.
• un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1^er octobre 2019. Ces allégements généraux porteront également sur les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Les aides pour la formation d’un jeune en alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

• le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
• le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

En savoir plus sur le dispositif d’aides pour l’emploi des travailleurs handicapés

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ? | Emploi des travailleurs handicapés : pensez aux indépendants ! | Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) comment ça marche ?

Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

Les contrats uniques d’insertion (CUI) ont pour objectif de faciliter l’embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi :

• le CUI – CIE (contrat unique d’insertion -contrat initiative emploi) concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage ;
• dans le secteur non marchand, le CUI se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE).

Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

• les zones de revitalisation rurales (ZRR)
• les zones de restructuration de la défense (ZRD)
• les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

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