Contrôles d’hygiène des restaurants : les premiers résultats visibles sur internet
La “mise en transparence” des contrôles sanitaires dans les restaurants, expérimentée à Paris et Avignon depuis le 1er juillet, est visible sur une carte interactive.Plus de deux mois après son lancement, près de 800 restaurants parisiens sur un total de 18.000 figurent sur la carte du site du ministère de l’Agriculture où sont recensées les données mises à disposition du public. À Paris, ces données restent disponibles trois mois après le contrôle, contre un an à Avignon. Le dispositif, expérimenté jusqu’au 31 décembre avant d’être généralisé début 2016, prévoit trois niveaux d’hygiène: “bon”, “acceptable” et “à améliorer”.
Premier enseignement mis en avant par François Carlier, de la CLCV : les restaurants mal notés d’un point de vue de l’hygiène ne sont pas seulement ceux qui font de la restauration rapide. Cela concerne aussi des établissements haut de gamme. Autre enseignement : du fait que rien n’oblige le restaurateur à afficher les résultats obtenus lors du dernier contrôle sur sa porte ou sa vitrine, peu mettent en avant cette mention.
Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon depuis le 1er juillet 2015.
Les contrôles officiels réalisés tout au long de la chaîne alimentaire en sécurité sanitaire des aliments se traduisent par l’émission d’un rapport d’inspection qui contient notamment une évaluation globale par l’inspecteur du niveau de conformité atteint par l’établissement contrôlé. Ces contrôles, dits officiels, visent à garantir la confiance des parties prenantes (opérateurs, consommateurs) dans la conformité des produits mis sur le marché, en menant des inspections permettant de détecter les dérives, d’identifier les non-conformités et de prendre les mesures qui s’imposent, mais aussi en informant les parties prenantes de l’action des services de contrôle et des résultats obtenus.
La mise en transparence des résultats des contrôles officiels est un engagement pris par le Ministre et soutenu par le Parlement qui s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action administrative en général, et des organismes de contrôle en particulier. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui concourt au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire.
L’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, sont rendus publics. Les modalités de cette mise en transparence, qui seront précisées par voie réglementaire, doivent être adaptées au public cible (consommateur, entreprise du secteur alimentaire) et au secteur d’activité concerné.
Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon à partir du 1er juillet 2015.
Les professionnels de la restauration commerciale peuvent télécharger une affiche à apposer volontairement sur la vitrine de leur restaurant concernant ce dispositif. Cette affiche leur sera également remise sous forme d’autocollant par les services de contrôle.
Texte réglementaire :Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon
Lire le communiqué de presse “Sécurité sanitaire des aliments : Stéphane Le Foll annonce le renforcement des contrôles pendant la période estivale et le lancement d’une expérimentation sur la transparence des contrôles”
Consultez le storify “sécurité sanitaire des aliments”
