Les jours fériés en Hôtellerie-Restauration

Les jours fériés en Hôtellerie-Restauration

Les jours fériés en Hôtellerie-Restauration

 

Avec l’arrivée du mois de mai, de nombreux jours fériés vont se succéder. Selon la convention collective CHR, les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté ne bénéficient que du 1er mai. Quelles sont les dispositions à prendre en tant qu’employeurs ? Comment rémunérer les salariés qui travaillent et ceux qui chôment ? 

Les jours fériés en Hôtellerie-Restauration

Les jours fériés légaux VS les jours fériés garantis

Chaque année, 11 fêtes nationales constituent les jours fériés à caractère national en France (art. L3133-1 du code du travail) : le 1er janvier, lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Selon l’avenant n°6 du 10 mars 2010, les salariés de plus d’un an d’ancienneté bénéficient de ses 10 jours fériés légaux en plus du 1er mai. Parmi ces 10 jours fériés, 6 jours sont garantis par l’entreprise, autrement dit, ils doivent être chômés et payés ou indemnisés.

Pour les salariés avec moins d’un an d’ancienneté, la convention CHR prévoit que le 1er mai ne soit pas travaillé mais face l’objet d’une rémunération (soit en récupération, congés payées ou congés sans solde) même en cas de fermeture de l’entreprise. Ces dispositions sont d’ailleurs reprises par l’article 26-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Bon à savoir, si le jour férié coïncide avec un jour de repos, l’entreprise n’est pas tenue de donner lieu à une compensation ou à une indemnisation.

Attention, pour déduire les jours travaillés, veillez à récupérer les demandes de d’absence signées de vos salariés. Voici comment faire.

Les jours fériés en Hôtellerie-Restauration

Les ponts de mai 2018

  • 1 mai Fête du travail
    8 mai Victoire 1945
    10 mai Ascension
    20 mai Dimanche de Pentecôte
    21 mai Lundi de Pentecôte

Exécution du contrat de travail

Jours fériés

En application des dispositions de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009, les salariés relevant la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés restaurants bénéficient de 10 jours fériés plus le 1er Mai.1/Le 1er mai

Les dispositions relatives au 1er Mai sont celles du Code du Travail.

1) Si le 1er mai est un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos de tel ou tel membre du personnel, il n’y a aucune incidence du point de vue des rémunérations :

– Les salariés payés au fixe perçoivent leur salarié normal
– Les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

2) Si le 1er mai est un jour habituel d’ouverture pour l’entreprise et que l’employeur décide de fermer l’entreprise, Il se devra d’assurer la rémunération normale.

La rémunération du 1er mai, lorsqu’il est chômé est une obligation légale.

3) Si le 1er mai est un jour normal de travail pour l’entreprise, il y a lieu de régler :

– Une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe ;
– Une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.

2/Les autres jours fériés

Modalités d’application

a/Les établissements permanents

Tous les salariés comptant un an d’ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise bénéficient, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an, selon le calendrier suivant :

– 6 jours fériés garantis à compter de la date d’application du présent avenant,
–  4 autres jours fériés.

Les 6 jours fériés garantis

En tout état de cause, il est accordé au salarié 6 jours fériés garantis. Ces 6 jours fériés garantis sont soient chômés, soient payés, soient compensés en temps ou indemnisés même si le salarié est en repos ces jours.

Au terme de l’année civile, l’employeur doit vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis. A défaut, il doit informer par écrit le salarié de ses droits restants dus à ce titre.

Si le salarié n’a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, il pourra avec l’accord de l’employeur et dans les 6 mois suivants :

– soit les prendre isolément ou en continu, pouvant ainsi constituer une semaine de congés,
–  soit être indemnisé de ses jours.

Au terme de cette période de 6 mois, les jours restant dus seront obligatoirement rémunérés.

Les 4 jours fériés restants

Pour les 4 autres jours fériés, les modalités sont les suivantes :

– Si le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du salaire,
– Seulement dans le cas où l’activité de l’entreprise nécessite la présence du salarié, l’intéressé bénéficie d’un jour de compensation,
–  Si le jour férié coïncide avec un jour de repos, il ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation.

b/Les salariés sous contrat de travail à temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient des jours fériés garantis.

La disposition conventionnelle qui prévoit l’attribution d’un jour de compensation ou son indemnisation, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, est applicable aux salariés à temps partiel, et au prorata temporis pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail prévu au contrat est réparti sur moins de cinq jours par semaine.

c/Les établissements saisonniers (et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents)

Tous les salariés des établissements saisonniers et ceux sous contrats saisonniers dans les établissements permanents, justifiant d’une année d’ancienneté dans un même établissement et/ou entreprise, bénéficient en plus du 1er mai, le cas échéant, des jours fériés (arrondis à l’entier supérieur) selon le calendrier et les modalités d’application prévues pour les jours fériés garantis au prorata de la durée du contrat de travail.

Dans les établissements saisonniers et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents, au terme du contrat saisonnier, l’employeur doit rémunérer aux salariés les jours fériés garantis leur restant dus.

d/Les établissements ouverts plus de 9 mois

Les salariés bénéficient du régime des jours fériés des établissements permanents sauf pour les salariés sous contrat saisonnier, soumis aux règles ci-dessus exposées.

 

 

 

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