Une aide commune à tous les secteurs en difficultés et des aides spécifiques pour les discothèques

Les aides prévues pour les discothèques semblent définitivement fixées. Pour l’événementiel, les traiteurs, les voyagistes, elles pourraient encore évoluer, indique le Gouvernement, en fonction de l’importance de leur perte de chiffre d’affaires. Photo : zef art – Adobe Stock

Les discothèques bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100% des charges pour les 4 semaines de fermeture. Contre 90% jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés. Et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de l’ensemble de ces aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022.

Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, la Direction générale des finances publique va mettre en place une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises.

Par ailleurs, le Gouvernement reconduit le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs.

Enfin, il réactive les exonérations de cotisations sociales et les aides au paiement de 20%  pour les mois de décembre et janvier.

Les mesures pour les autres entreprises impactées par la situation sanitaire

Pour rappel, les entreprises des listes S1 et S1bis ont été aidées jusqu’à octobre dernier. Elles peuvent faire leur demande pour cette période dès à présent sur le site de la Direction générale des finances publiques.

Par ailleurs, l’activité partielle avec un reste à charge nul sera désormais accessible dès 65% de perte de chiffre d’affaires (contre 80% de perte actuellement).

Autres dispositifs toujours en place

Enfin, ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment :
– les prêts garantis par l’Etat qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
– des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans
– le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021 : ce dispositif permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
– l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui (i) ont saturé l’aide « coûts fixes » et (ii) ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70% de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.

Des mesures supplémentaires à l’étude

D’autres entreprises telles que les entreprises du secteur de l’événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyage, subissent pour certaines de nombreuses annulations. Le Gouvernement continue les consultations afin de finaliser l’analyse sur l’impact de la situation actuelle sur leur activité. L’Etat prendra les mesures nécessaires, et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes de chiffre d’affaires.