Un salarié saisonnier peut travailler 12 jours d’affilés
Vous êtes saisonniers, votre contrat suit globalement le mode de fonctionnement du CDD. Cependant, il comprend quelques particularités qu’il convient d’éclaircir.
Possibilité de reporter le repos hebdomadaire
En effet, l’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l’employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter les règles suivantes :
Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison ;
Quant aux 2 demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos.
Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison, et si cela n’est pas possible, ils seront payés en fin de saison. Donc, si l’on applique l’ensemble de ces dispositions, l’employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d’affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si l’on diffère pendant 1 mois les 2 journées de repos plus les toutes les demi-journées, cela donne 3 semaines consécutives de travail. Mais cela n’est possible qu’une seule fois pendant la saison ! Attention ! En plus de la compensation en temps ou en argent de ce repos hebdomadaire reporté, il ne faut pas oublier le paiement des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées. En effet, si l’entreprise reporte le ou les jours de repos de son saisonnier, c’est pour le faire travailler plus et par conséquent cela donne lieu à la réalisation d’heures supplémentaires.
10 heures de repos minimum entre 2 jours de travail Pour l’ensemble du personnel, le temps de repos entre 2 jours de travail doit être au minimum de 11 heures consécutives.
Cependant, ce temps peut être réduit à 10 heures pour les saisonniers qui sont logés par leur employeur, ou ceux dont le temps de trajet aller et retour entre leur résidence et leur lieu de travail n’est pas supérieur à une demi-heure, c’est-à-dire ceux qui habitent à 15 mn maximum de leur lieu de travail. En contrepartie de cette réduction du temps de repos entre 2 jours de travail, le saisonnier a droit à 20 mn de repos compensateur.
Ce dernier peut être cumulé pendant 1 mois, à l’issue duquel l’employeur devra lui rendre en temps ou le payer. Si l’employeur a utilisé cette réduction au moins 3 fois dans la semaine, il ne pourra pas en plus utiliser la possibilité de suspendre la totalité du repos hebdomadaire du salarié.
Si l’on applique l’ensemble de ces dispositions, l’employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d’affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les 2 journées de repos plus les toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela donne 3 semaines consécutives de travail. Mais attention, ce n’est possible qu’une seule fois pendant la saison !
