Temps de pause en restauration : quelles sont les règles ?

Temps de pause en restauration : quelles sont les règles ?

On sait bien que c’est plus facile à dire qu’à faire – surtout dans la restauration où on se laisse vite déborder par les horaires et les clients -, mais à partir du moment où un salarié fait une journée de travail de 6 heures, son patron doit lui accorder une pause de 20 minutes consécutives.  A ne pas confondre avec la pause repas !

Temps de pause en restauration : quelles sont les règles ?

Comment définit-on une pause en restauration ?

Une pause est un court arrêt de travail qui se déroule sur le lieu de travail, ou à proximité. Bien sûr, une pause peut être mise à profit pour s’occuper d’affaires personnelles. Ce n’est pas du temps de travail effectif, étant donné que ce n’est pas un moment où l’employé est à la disposition de son patron. D’ailleurs, une pause n’est pas rémunérée.

Cette pause peut être prise au terme des 6 heures de travail, ou avant que les 6 heures ne se soient écoulées.

Cette pause ne peut pas être fractionnée. Si votre salarié est mineur, c’est un peu différent. Il faut absolument qu’il s’arrête de travailler au moins 30 minutes au terme de 4 heures 30 de travail.

Quid de la pause cigarette ?

Pour s’en griller une, un salarié doit normalement attendre de prendre sa pause de 20 minutes. En dehors de ce moment, vous pouvez toujours tolérer une petite « pause clope » si votre activité le permet, en veillant à ce que personne n’en abuse, bien sûr.

La différence avec la pause repas ?

Ce sont deux choses différentes (si vous voulez tout savoir sur les pauses repas). Sachez que si cette pause de 20 minutes est imposée par le code du travail, c’est aussi pour préserver la santé des salariés, voire leur sécurité.

En ne l’accordant pas, vous risquez gros auprès des prud’hommes si l’un de vos salariés finit par s’agacer.

Le droit à la pause

Une pause consiste en un “arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité” selon la Cour de Cassation (Cass. soc. 12 octobre 2004 n° 03-44084). Pendant cet arrêt de courte durée, le salarié doit être libre de vaquer à ses occupations personnelles. Contrairement aux idées reçues, aucun texte de loi, ni dans le code du travail, ni dans la convention nationale HCR ne prévoit un temps minimum de pause. Seul l’article L. 3121-6 du code du travail impose au moins 20 minutes consécutives de pause pour 6 heures de travail consécutif.

D’autre part, les jeunes travailleurs (âgés de moins de 18 ans) bénéficient d’un régime particulier leur octroyant 30 minutes de pause dès lors que le travail quotidien est égal à 4 heures 30 consécutives (C. Trav. art. L. 3162-3). On sanctionne cette obligation par une amende 1 500€ (C. Trav. art. R. 3165-2)

Si l’employeur n’accorde aucune pause au salarié, ce dernier peut obtenir des dommages et intérêts au conseil des prud’hommes. En effet, on considère l’absence de pause comme un risque pour la santé et la sécurité du salarié. A ce titre, il pourra également obtenir la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

Si l’employeur fait appel au salarié pendant sa pause (répondre au téléphone, mise en place…), il doit rémunérer ce temps. Il doit aussi lui accorder une autre vraie pause.

Par ailleurs, la pause déjeuner, café/cigarette ou toilette représente un temps de travail effectif dès lors que le salarié doit répondre à de possibles sollicitations. Si ce n’est pas le cas, alors la pause ne représente pas du travail effectif et n’est donc pas rémunérée.

Avantage en nature VS indemnité compensatrice

La loi dispose que les employeurs de la branche ont l’obligation de nourrir l’ensemble du personnel ou à défaut de verser une indemnité compensatrice. Celle-ci doit répondre à deux conditions :

  • L’établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas (de 12h à 14h ou de 19h à 21h);
  • Le salarié doit être présent au moment desdits repas.

Le temps de pause de 20 minutes VS la pause repas

J’ai l’impression que c’est encore un peu flou pour certains. Alors je vais vous expliquer les différences entre la pause de 20 minutes et la pause repas.

La pause de 20 minutes dans la restauration

temps de pause de 20 minutes

La loi est très clair, comme je vous l’ai dit un peu plus haut vous avez le droit à 20 minutes consécutives de pause pour 6 heures de travail. Cela dépend également de la convention collective Hôtel Café Restaurant. (sources : www.legifrance.gouv.fr/)

Dans la restauration, la plupart d’entre nous travail sur deux services. Donc si vous faites 2 services de 5 heures, votre employeur n’est pas dans l’obligation de vous accorder cette pause !

Cette pause n’est pas rémunérée, à conditions d’être libre de vaquer à vos occupations personnelles.
Si vous êtes obligé, pendant ce petit moment de répit, de travailler ( répondre au téléphone, mise en place… ), ce n’est plus considéré comme une pause et de ce fait, votre employeur doit vous rémunérer ce temps mais aussi vous octroyer une vrai pause.

Si vous êtes mineur la réglementation est beaucoup plus complexe.

Le temps de pause repas

Temps de pause repas dans la restauration

La pause repas n’est pas une obligation dans la restauration, elle n’a pas de temps minimum et n’est souvent pas rémunérée.

Maintenant si vous avez la chance d’avoir un temps de pause pour votre repas du midi et/ou du soir, dans les mêmes conditions qu’une pause classique, celle-ci n’est pas rémunérée à condition d’être libre de faire votre petite vie 😉 !
Sinon votre patron doit vous payer ce temps de pause repas.

A savoir :
Votre temps de pause repas peut remplacer la pause de 20 minutes obligatoire pour 6 heures de travail, mais toujours dans les conditions vu ci-dessus.
Les plannings (heures de travail et pauses) et les congés payés font partis des affichages obligatoires pour les restaurateurs et hôteliers.

J’espère avoir répondu à vos interrogations, si ce n’était pas le cas, je répondrai à vos questions avec grand plaisir via les commentaires en bas de page.

 

A la Une, Hôtels, Restaurants, Saisonniers, Serveur

Laisser un commentaire