Covid-19 : Bercy au secours de la trésorerie des TPE-PME
Les très petites ou moyennes entreprises qui ont bénéficié d’un report de charges sociales ou fiscales pour faire face à la crise du coronavirus auront jusqu’à 36 mois pour les rembourser et non pas jusqu’à la fin de l’année.
Les TPE ou PME qui ont bénéficié d’un report de charges sociales ou fiscales pour faire face à la crise du Covid-19 pourront étaler leurs remboursements jusqu’à trois ans, alors que le gouvernement leur avait laissé jusqu’à la fin de l’année. C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire ce jeudi au Sénat, en préambule de l’examen du troisième projet de loi de Finances rectificative. La mesure était inscrite dans le texte dès l’origine, mais elle est passée totalement inaperçue.
« Nous avons parfaitement conscience qu’il faut continuer à tirer le fil de l’étalement ou des reports […] pour qu’il n’y ait pas un mur de paiement de charges qui se dresse devant les entreprises qui commencent à se relever », a déclaré le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Concrètement, a-t-il assuré, il suffira que l’entreprise envoie une demande aux impôts qui, au vu de sa situation d’endettement, lui accordera un étalement de 12, 24 ou 36 mois avec une première échéance au 1er septembre. Ce dispositif sera accessible à toutes les TPE ou PME, quel que soit leur secteur d’activité ou la baisse de chiffre d’affaires qu’elles ont subie.
Taux d’intérêt faibles
Le ministre de l’Economie s’est par ailleurs engagé à conclure d’ici à quelques semaines des négociations avec les banques pour que les entreprises qui ont souscrit un prêt garanti par l’Etat (PGE) puissent bénéficier de taux d’intérêt « les plus faibles possible » si elles demandent une extension de l’échéancier de remboursement (c’est possible jusqu’à cinq ans).
« Cela concernera 90 % des entreprises qui ont souscrit un PGE, c’est-à-dire les plus petites d’entre elles », a-t-il indiqué. Pour les autres, celles qui ont besoin de fonds propres, Bercy planche sur un dispositif qui permettra de compléter les prêts garantis par « des instruments de quasi-fonds propres, soit sous forme d’obligations convertibles, soit sous forme de prêt participatif ».
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