Pass sanitaire : des employeurs refusent de payer les indemnités des futurs licenciements

Le Pass sanitaire est une traduction d’une mesure de l’Union européenne. Le 17 mars dernier, la Commission européenne avait proposé la création d’un « Certificat vert numérique » afin de faciliter la circulation entre les pays de l’Union européenne. Il s’agit donc d’un passeport sanitaire pour franchir des frontières, prouvant qu’une personne a été testée négative à la COVID-19, ou qu’elle a guéri de la COVID-19 ou alors qu’elle a reçu un des vaccins anti-COVID-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle de l’Union européenne.

Le 22 mai dernier, la Commission européenne annonçait un accord politique pour la mise en place de ce qui était désormais le « Certificat COVID numérique européen ». Fait nouveau, la Commission européenne précisait qu’outre le passage des frontières, le « Certificat COVID numérique européen » « pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national ». De plus, « la Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables ».

Le projet de loi en débat au Parlement prévoit d’aller donc beaucoup plus loin qu’un passeport sanitaire pour franchir les frontières. Le gouvernement veut en faire un laissez-passer indispensable pour accéder à de nombreux lieux et dans les transports, ce qui signifie que les travailleurs de ces lieux devront présenter le Pass sanitaire à la moindre réquisition. Mais pour l’obtenir, le gouvernement ne laisse guère le choix, puisque la validité du laissez-passer nécessite un test de dépistage négatif tous les 2 jours appelé à être payé uniquement par la personne concernée, ou un vaccin payé par les cotisations des travailleurs à la Sécurité sociale, et donc apparemment gratuit.
La campagne de vaccination fait face à des réticences, liées notamment au fait que les médicaments injectés soient encore expérimentaux.

L’Union nationale des métiers de l’hôtellerie et de la restauration alerte déjà le gouvernement sur une des conséquences de l’extension du Pass sanitaire. Que se passe-t-il si un travailleur refuse le vaccin et n’a pas les moyens de payer 15 tests par mois ? Le projet de loi prévoit qu’il peut être licencié si l’absence de Pass sanitaire se prolonge pendant 2 mois.
Mais pour ces patrons, le problème n’est pas l’obligation du Pass sanitaire dans leurs établissements, mais ceci : « il n’est pas acceptable que les professionnels de l’hôtellerie-restauration se retrouvent contraints de verser des indemnités de licenciement à l’occasion de telles ruptures. D’autant plus que notre secteur est confronté à une très forte pénurie de main d’œuvre ».
Ils demandent donc que le gouvernement trouve une solution pour ne rien avoir à payer s’ils mettent un travailleur à la porte pour ce motif. Autrement dit, que ce licenciement soit considéré comme suite à une faute grave du salarié ne donnant pas lieu à une indemnisation.
Voilà de quoi être inquiet pour l’avenir, car le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a subi de plein fouet le choc de la COVID-19 ce qui risque d’amener à des restructurations. Dans ces conditions, toute mesure fragilisant les droits des travailleurs est à proscrire. Or, l’extension du Pass sanitaire donne un moyen supplémentaire pour licencier. Et apparemment, cela ne dérange pas les patrons de l’UMIH, à condition de pouvoir licencier gratuitement.

M.M.