Les restaurateurs ne seront plus pénalisés en mangeant dans leur établissement, annonce Gérald Darmanin

Les restaurateurs ne seront plus pénalisés en mangeant dans leur établissement, annonce Gérald Darmanin

« Dans un souci de lisibilité et d’équité réelle, et comme suite à mes engagements publics, j’ai décidé de modifier l’arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature », fait savoir Gérald Darmanin.
Les restaurateurs ne seront plus pénalisés en mangeant dans leur établissement, annonce Gérald Darmanin
CHRISTIAN CHARISIUS

Cette mesure sera appliquée dès la fin de l’année, a annoncé le ministre des Comptes publics.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin va modifier d’ici à la fin de l’année les règles régissant l’avantage en nature des repas pris par les restaurateurs dans leur propre établissement, annonce-t-il vendredi dans un courrier adressé aux organisations professionnelles concernées.

« Dans un souci de lisibilité et d’équité réelle, et comme suite à mes engagements publics, j’ai décidé de modifier l’arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature », écrit Gérald Darmanin.

Le ministre avait été alerté par plusieurs cas de restaurateurs d’établissements gastronomiques auxquels l’Urssaf avait réclamé plusieurs milliers d’euros pour ne pas avoir déclaré à leur juste valeur les repas qu’ils prenaient dans leurs restaurants. Selon la règle actuelle, datant de 2002, ils doivent déclarer leurs repas sur la base du prix du menu le moins cher du restaurant, à l’inverse de leurs salariés pour qui la valeur est fixée à 3,62 euros.

Applicable à la fin de l’année

Le chef cuisinier Arnaud Bloquel, qui gère deux restaurants en Guadeloupe, s’était ainsi vu réclamer 14 000 euros par l’Urssaf. Le ministre avait jugé sur Twitter que cette situation était « absurde » et proposé de changer la réglementation.

« La valeur à retenir sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise relevant du régime général, soit 3,60 euros par repas et quelque soit le montant des menus et de la carte du restaurant », détaille le ministre dans son courrier, ajoutant que cette mesure « sera applicable avant la fin de l’année ».

 

Source Sud Ouest  

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