Législation NON FEU Hôtel, Restaurant, Bar, …
Un Hôtel ou un Restaurant reçoit du public et doit donc être vigilant quand au respect de la législation en vigueur. Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité des articles de literie, qui doivent résister à un test de non-allumabilité à la cigarette. Ce texte concerne tous les produits grand public et voués à une utilisation collective.
Depuis fin 2000 il existe une “recommandation” pour les sièges utilisés dans le secteur public dont copie du texte officiel ci-dessous :
Recommandation sur l’évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables (brochure n° 5729)
«meubles rembourrés étant très utilisés dans les collectivités du secteur public, il est important d’informer les acheteurs publics des précautions à prendre sur le comportement au feu de ces produits.
À ce titre, le guide D1-2000 les informe sur les exigences de comportement au feu et des modes de preuves à établir pour les sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public. Ce guide ne décrivant pas les méthodes d’essais à utiliser, il a été complété par une recommandation qui explique comment et à partir de quelles méthodes d’essais peut être apportée la preuve de conformité d’un siège, vis-à-vis d’exgences de non-allumabilité au risque accidentel du fumeur.
Cette recommandation remplace le chapitre relatif au comportement au feu des sièges rembourrés pour collectivités de la recommandation D3-89. Cependant, les classements B2, C2 ou D2, obtenus selon la recommandation D3-89 restent valables et correspondent respectivement aux classements CF, C et EC de la recommandation D2-2000.»
Norme NF P. 92.507.
Textes Officiels.
Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation en date du 30 Juin 1983, publié au Journal Officiel du 1° décembre 1983, « portant classification des matériaux de construction et d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais ».
Annexes (au nombre de 22) , à l’arrêté du 30 Juin 1983, publiées à l’édition des documents administratifs du Journal Officiel du 1° décembre 1983.
Arrêté du 28 Août 1991, publié au Journal Officiel du 19 Novembre 1991 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1983.
Classification
Les tissus sont classés en 5 catégories :
M0 matériaux ” incombustibles ”
M1 matériaux ” non inflammables ”
M2 matériaux ” difficilement inflammables ”
M3 matériaux ” moyennement inflammables ”
M4 matériaux ” facilement inflammables”
M5 matériaux ” très facilement inflammables”
