L’Addition dans les Restaurants a augmenté depuis l’arrivée de la boite noire
Autre augmentation constatée depuis l’apparition des caisses intelligentes c’est l’addition dans les restaurants. En moyenne 10 %, dans 1 établissements sur deux. Certains restaurateurs ont été contraints de licencier du personnel.Un précision qui s’impose cela se passe en Belgique. Bientôt en France ?
[iframe id=”http://www.rtl.be/videos/page/rtl-video-en-embed/640.aspx?VideoID=568025″]
Près de 50% des restaurants, tavernes et brasseries ont augmenté en moyenne de 10% leurs prix depuis le début de l’année en raison de l’introduction obligatoire de la caisse intelligente dans le secteur, indique mercredi le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) dans un communiqué.
De nombreux établissements horeca ouvrent par ailleurs moins souvent ou moins longtemps qu’avant afin de faire des économies sur les charges salariales.
Les établissements du secteur, dont 25.000 euros ou plus du chiffre d’affaires proviennent de la vente de nourriture, doivent disposer depuis le 1er janvier d’une caisse enregistreuse intelligente sous peine d’amende.
Il ressort d’une enquête du SNI auprès de 528 restaurants, tavernes et brasseries que 45% d’entre eux ont augmenté les prix en raison de l’introduction de la boîte noire, avec pour conséquence une augmentation moyenne des prix de 10% tant pour les repas que pour les boissons. Un quart des répondants ont par ailleurs l’intention d’augmenter leurs tarifs comme les 45% qui l’ont déjà fait. La carte a en outre été réduite dans 24 pc des établissements.
De nombreuses enseignes (42 pc) ferment par ailleurs plus souvent ou plus tôt. «De nombreuses brasseries ne sont plus ouvertes l’après-midi, par exemple», souligne le SNI.
La nouvelle mesure a également un impact sur le personnel. «Un cinquième des établissements a dû licencier un ou plusieurs collaborateur(s) à cause de la boîte noire et pour tous les établissements qui n’ont pas encore licencié de collaborateurs en service, 58% pensent à le faire.»
«Le gouvernement fédéral a pris des mesures compensatoires pour le secteur dont certaines ont eu du succès, notamment les flexi-jobs, mais d’autres mesures telles que les réductions ONSS pour cinq travailleurs fixes à temps plein et l’augmentation du travail occasionnel et des heures supplémentaires, ont un succès moindre», indique encore le SNI. Le secteur réclame dès lors une baisse de la TVA à 6% sur l’alimentation et les boissons. «Cette baisse de la TVA donnera un peu d’oxygène au secteur horeca.»
Ou en est on en France ?
L’alarme a été lancée. Selon les dernières estimations de la Commission européenne, la fraude à la TVA est estimée à 14 milliards d’euros en France. Ainsi, Bercy s’est plongé début octobre dans des mesures majeures contre la fraude à la TVA des commerçants, bars, restaurants… Elle représenterait la fraude la plus couteuse pour l’administration fiscale ! Dans cet article, l’Addition a décidé de vous condenser le projet de loi en 3 points.
LES TROIS POINTS À RETENIR DU PROJET DE LOI CONTRE LA FRAUDE FISCALE POUR LES RESTAURANTS
OBLIGATION DE S’ÉQUIPER D’UNE CAISSE ENREGISTREUSE POUR LE 1ER JANVIER 2018
Cette nouvelle législation antifraude entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Les restaurateurs devront s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé et respecter les conditions suivantes: remettre l’ensemble des Z de caisse (ou RAZ) quotidien édité avec la caisse enregistreuse, donner l’ensemble des duplicata des tickets de caisse sur une période de 6 ans, fournir l’accès à une bande de contrôle permettant de suivre chaque action menée sur la caisse.
UNE ATTESTATION DE L’ÉDITEUR DU LOGICIEL DE CAISSE SERA RÉCLAMÉE EN CAS DE CONTRÔLE DE VOTRE RESTAURANT
Lors des contrôles relatifs au respect de cette obligation, qui pourront avoir lieu à tout moment et de manière inopinée dans les bars et restaurants, la présentation d’une attestation d’homologation par un tiers habilité, ou d’une attestation individuelle de l’éditeur selon laquelle le logiciel est sécurisé, sera exigée.
UNE AMENDE ALLANT JUSQU’À 2 MILLIONS D’EUROS SI VOTRE LOGICIEL DE CAISSE N’EST PAS CONFORME.
A défaut de pouvoir présenter cette attestation, une amende d’un montant de 5.000 € sera appliquée, avec l’obligation de se mettre en conformité avant 60 jours. Depuis, la modification de législation de janvier 2015, les sanctions pénales et financières se sont déjà aggravées. Elles peuvent atteindre celles d’un “trafic de stupéfiants” ou d’association de malfaiteurs ” qui pourrait s’apparenter à un braquage de l’Etat :
• Peine de prison durcie passant de 5 à 7 ans,
• Peine pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros ajoutée au redressement fiscal,
• Possibilité de confiscation jusqu’à l’entier patrimoine personnel
Elisée Delgadon gérant d’une boulangerie, se sent complètement à l’aise avec la nouvelle législation – affirme-t-il sur BFM. La caisse sécurisée ne pose aucun problème pour lui bien au contraire. Il y a 2 ans, ce boulanger a installé un logiciel de caisse conforme. Le fisc peut venir et n’ont aucun souci à retracer les actions effectuées sur sa caisse. Il voit plutôt une réelle valeur ajouté. Sa caisse enregistreuse lui permet en fait de faire ses propres contrôles : « Je préfère cette situation que d’être obligé de faire confiance à du personnel ou de me faire voler. ».
LA LOI, OÙ EN EST-ELLE AUJOURD’HUI ? VOTRE CAISSE ENREGISTREUSE EST-ELLE AUX NORMES ?
L’Addition s’est renseigné et vous a préparé avec soin un livret spécial sur la législation de Janvier 2015. Rendez-vous sur la homepage http://www.laddition.com afin de télécharger le guide sur la législation fiscale des restaurants.
