La carafe d’eau doit-elle être gratuite au restaurant ?
Le verre d’eau avec votre café est-il gratuit ? La carafe d’eau avec votre repas est-elle payante ? Le point sur la réglementation applicable.
La réponse est… bien évidemment oui. Les restaurateurs ont l’obligation de fournir gratuitement l’eau et le pain à leurs clients, comme le stipule l’article 4 d’un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que « le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l’eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l’ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, verrerie, serviettes, etc., usuellement mis à la disposition du client à l’occasion des repas ». Malgré son ancienneté, cet article est toujours d’actualité et n’a en rien évolué. Les établissements concernés sont ceux qui « servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place », en référence à l’article 1 du même arrêté, soit ceux qui proposent un service à table. Les autres types de restauration (snacking, vente à emporter, etc) ne seraient donc pas dans l’obligation de fournir ces prestations.
Au restaurant, la carafe d’eau ordinaire en accompagnement du repas est inclue dans le prix du repas.
Le cafetier en revanche n’est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d’eau ordinaire. Il doit alors en informer clairement le consommateur en indiquant le prix pratiqué.
Dans un restaurant
L’inclusion de la carafe d’eau dans le prix du repas découle de l’arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 concernant l’affichage des prix.
Le texte précise que le prix du repas comporte obligatoirement le couvert, à savoir le pain, l’eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, verrerie, serviettes, etc., qui sont usuellement mis à la disposition du client à l’occasion du repas.
En conséquence, le restaurateur ne peut pas facturer la carafe d’eau ordinaire en accompagnement d’un repas.
Dans un bistrot ou un café
Le « verre d’eau gratuit » n’est absolument pas obligatoire dans un café (sauf en accompagnement d’un repas si le café sert des repas).
Le cafetier n’est aucunement tenu de délivrer gratuitement un verre d’eau pour accompagner un café, par exemple.
Le verre d’eau constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons.
Le cafetier doit alors informer le consommateur sur le prix de cette prestation (affichage du prix à l’extérieur et à l’intérieur de son établissement).
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
