Des restaurateurs sont mis en demeure de ne plus travailler le 1er mai
Une vingtaine de restaurants dijonnais ont été contrôlés par l’inspection du travail pour avoir ouvert le 1er mai. Ils risquent une amende de 750 euros par salarié présent. La situation provoque l’incompréhension chez les professionnels du secteur.
Le code du travail considère le 1er mai comme chômé.
“Ça fait 25 ans que je suis sur la place Emile Zola, on n’a jamais vu ça.” Coskun Remzi, propriétaire d’une pizzeria à Dijon, n’en revient toujours pas. Le 1er mai dernier, alors que lui et son équipe se préparaient pour le coup de feu de midi, son établissement a reçu la visite de deux inspecteurs du travail, lui reprochant d’avoir ouvert son établissement un jour férié et chômé.
“On est tous partis”
Le restauratateur a donc renoncé à son chiffre d’affaires de la journée. “Tous les clients qui arrivaient à partir de 12h-12h30 étaient surpris,narre-t-il. On leur a expliqué, on leur a dit : “l’inspection du travail refuse qu’on ouvre”. Donc on les a renvoyés. Les clients, le personnel et le gérant, on est tous partis.”
Comme lui, une vingtaine de restaurants de la commune ouverts le 1er mai dernier, ont fait l’objet d’un contrôle. Ceux qui ont maintenu le travail ont reçu un courrier leur rappelant les sanctions encourrues : 750 € d’amende par employé présent ce jour-là. (Une amende de 12 750 € en suspens) “Seuls les établissements qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail sont autorisés à employer leurs salariés“, précise la missive.
Une règle qui souffre d’exceptions
Travailler le 1er mai est une pratique courante dans la restauration, les salaires étant généralement doublés à cette date. “Pour nous [ces restaurateurs] étaient dans leur bon droit, bien entendu, s’exclame Lionnel Petitcolas, vice-président de l’UMIH de Côte-d’Or, l’un des principaux syndicats du secteur. La réflexion de l’inspection du Travail repose sur un article du Code du travail qui dit que le 1er mai est un jour férié et chomé, mais cet article a eu des précisions de la part du ministère du Travail pour dire que certains établissements pouvaient bénéficier d’une dérogation .. dont les établissements de restauration.”
L’organisation rappelle que ces dispositions ont notamment été réaffirmées dans une réponse du ministère du travail au Sénat en 2016. Contactée par la rédaction, l’inspection du travail n’a pas souhaité s’exprimer.
Une médiation serait en cours……. Reste à savoir à quelle sauce seront mangés les restaurateurs dijonnais en Mai 2019.
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les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;
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les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.
La Loi
Le 1er mai
Le 1er mai est un jour férié légal dont bénéficient tous les salariés, sans aucune condition d’ancienneté. Si le salarié travaille ce jour, sa rémunération est doublée. La fête du 1er mai est, sauf exception, une journée chômée et payée. Trois cas peuvent se présenter :
- le 1er mai est un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos fixe de tel ou tel membre du personnel :
- Aucune incidence au point de vue de la rémunération.
- le 1er mai est un jour habituel d’ouverture de l’entreprise et l’employeur décide de fermer l’entreprise :
- Rémunération normale.
- le 1er mai est un jour normal de travail pour l’entreprise :
- Rémunération normale et octroi d’une indemnisation équivalente.
Art. L1237-1 et L1234-1 du code du Travail et Art. 26.1 de la convention collective du 30/04/1997.
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