Covid-19 : la fermeture du Burger King était abusive
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 1500 euros aux gérants d’un fast-food parisien.
La préfecture de police de Paris (PP) prise en flagrant délit d’excès de zèle. Le 31 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé la fermeture administrative infligée à un Burger King de la capitale et condamné l’Etat à verser 1500 euros aux gérants. Motif : la préfecture, qui avait ordonné la fermeture du fast-food pour non-respect des mesures barrière anti-covid, n’a pas respecté à la lettre le décret du 29 octobre 2020. « C’est une décision importante car elle pourrait concerner beaucoup d’autres restaurants », souligne Me Henri de Beauregard, l’avocat du Burger King et d’une dizaine établissements qui pratiquent la vente à emporter, épinglés par les autorités.
Le 11 février dernier, les services de police constatent que, à l’heure du déjeuner, 35 personnes sont rassemblées devant le fast-food et une vingtaine de clients à l’intérieur, dont le rapport indique qu’ils ne respectent pas les règles de distanciation physique. Cinq jours plus tard, la préfecture de police prend un arrêté de fermeture de quinze jours. Les gérants du fast-food saisissent alors le tribunal administratif. De manière exceptionnelle, l’affaire est audiencée très rapidement, le 23 mars.
Me de Beauregard rappelle que le décret du 29 octobre 2020 sur les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie est très clair : le préfet peut ordonner la fermeture des établissements pratiquant la vente à emporter qui ne respecteraient pas les règles sanitaires mais « après mise en demeure restée sans suite ». Or cette condition n’a pas été respectée : les gérants du Burger King n’ont jamais été avertis.
La préfecture avait invoqué l’urgence
Dans sa décision rendue le 31 mars, le tribunal administratif en tire les conséquences : « En l’espèce, il est constant qu’aucune mise en demeure n’a été adressée à la société requérante avant le prononcé […] de la fermeture administrative de son établissement pour une durée de quinze jours. Il ne peut, par conséquent, être reproché à la société de ne pas s’être conformée à une telle mise en demeure », indique le jugement. Le juge administratif balaie au passage l’argument de la préfecture qui avait invoqué l’urgence pour se prévaloir de cette absence d’avertissement. Constatant que l’arrêté « est entaché d’une erreur de droit », le tribunal l’annule et condamne la préfecture à verser 1500 euros à ses gérants.
Ce succès n’est pas le premier remporté par Me de Beauregard. Le 15 février dernier, l’avocat avait déjà obtenu, en référé, la suspension de l’arrêté de fermeture d’un café de la place des Vosges pris une semaine plus tôt. Le tribunal administratif avait retenu le même argument : absence de mise en demeure préalable.
Ce double succès annonce-t-il une série de revers pour la préfecture de police ? Cette dernière s’en défend. « La très grande majorité des procédures en référé contestant la fermeture […] ont été rejetées, confirmant le bien-fondé des fermetures prononcées par le préfet de police », se targue l’institution. « Beaucoup des référés rejetés l’ont été au prétexte d’une urgence insuffisamment démontrée », nuance Me de Beauregard.
698 fermetures administratives à Paris et en petite couronne
Le tribunal administratif s’apprête désormais à examiner une série de contestations. « Après avoir vainement tenté de saisir le juge des référés, je viens d’obtenir cinq audiencements au fond », se félicite Me de Beauregard. Sollicitée, la préfecture de police défend son travail. Selon les chiffres qui nous ont été communiqués le 9 avril, ses services avaient procédé à 698 fermetures administratives sur le territoire de Paris et de la petite couronne depuis le 1er novembre 2020.
« La majorité de ces mesures ont été prises après mise en demeure non suivie d’effet », assure la PP. « Je doute que tel ait été le cas, du moins depuis le mois de février. Sur la dizaine de dossiers dont je suis saisi, aucune mise en demeure n’a été effectuée », atteste Me de Beauregard qui dénonce une pression mise par les autorités sur les restaurateurs. « Ces décisions de fermeture sans préavis sont d’autant plus pénalisantes qu’elles privent les établissements du bénéfice du Fonds de solidarité, poursuit l’avocat. Beaucoup de restaurants vont ainsi se retrouver privés de l’aide au moment où ils en ont le plus besoin en raison de fermetures pourtant irrégulières. »
Voici Bryan, le robot intelligent en salopette qui aide les employés d’un hôtel de luxe parisien à faire leur travail quotidien
Kimpton Saint Honoré, un hôtel 5 étoiles situé à Paris dans le quartier Opéra, a récemment adopté Bryan, un robot boosté à l’IA Depuis le
