Coronavirus: les mandataires sociaux salariés vont aussi avoir une aide

Les dirigeants mandataires sociaux également salariés de leur entreprise restaient les grands oubliés des différentes mesures de soutien mises en œuvre. Ce statut abrite quelque 150.000 personnes, gérant des TPE-PME ou présidant des sociétés par actions simplifiées (SAS), qui ne rentraient jusqu’alors dans aucune des cases d’aide pensées par les pouvoirs publics. La Confédération de petites et moyennes entreprises (CPME) a fini par trouver la martingale.

L’organisation patronale a convaincu les instances de gouvernance paritaire de l’Agirc-Arrco d’ouvrir une aide individualisée, plafonnée à 1 500 euros, aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel. Pour l’activer, il revient aux potentiels bénéficiaires d’en faire eux-mêmes la demande auprès de l’organisme de retraite complémentaire.«Nous avons trouvé l’appui des syndicats de salariés sur ce sujet qui ont bien compris le problème», indique Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la CPME.

Nombre d’indépendants souhaitant échapper au RSI se sont tournés ces dernières années vers le statut de dirigeant mandataire social salarié

Le problème était de taille pour ces chefs d’entreprise actuellement sans rentrées d’argent alors que leur activité est au ralenti ou à l’arrêt. En effet, si le fonds de solidarité est bien destiné à soutenir les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et accusent une baisse d’activité d’au moins 50 %, les mandataires sociaux salariés ne peuvent pas y prétendre, pas plus qu’ils n’ont droit au chômage partiel. Même en temps normal, ils n’ont pas accès à l’assurance chômage, mais sont affiliés à la Sécurité sociale. C’est pourquoi nombre d’indépendants souhaitant échapper au RSI se sont tournés ces dernières années vers le statut de dirigeant mandataire social salarié.