Passage à l’heure d’hiver : quelles conséquences pour les salariés ?
Dans la nuit de samedi à dimanche, on remonte son horloge d’une heure, c’est autant de sommeil en plus. Enfin pas pour tout le monde : pour les salariés qui travaillent la nuit, à 3 heures du matin il ne sera que 2 heures. Que dit le code du Travail sur le changement d’heures ?
Salariés en 3 X 8, personnels hospitaliers, serveurs dans les boîtes de nuit, restauration nocturne… Pour de nombreux salariés, le passage à l’heure d’hiver est synonyme de travail supplémentaire. Alors qu’à 3 heures du matin, l’horloge recule à 2 heures, ils devront travailler une heure de plus.
Une heure supplémentaire payée ?
Suite au changement d’horaires introduit en 1973, la convention collective du travail n°30 datant du 28 mars 1977 encadre « les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver ». Ainsi les salariés travaillant 9 heures durant le passage à l’heure d’hiver seront payés 8 heures. Ils récupéreront cette heure « perdue » lors du passage à l’heure d’été. La convention précise que dans « tous les cas où l’organisation du travail le permet, le roulement des équipes sera aménagé de manière telle que l’équipe qui ne preste que 7 heures lors du passage à l’heure d’été soit celle qui preste 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver ».
Pour les salariés qui travaillent 7 heures durant le passage à l’heure d’hiver mais payés 8 heures, cette heure est considéré comme un paiement anticipé de la neuvième heure qui sera effectuée lors du passage à l’heure d’hiver.
Si l’organisation de l’entreprise ne permet pas que ce soit la même équipe qui assure les deux changements d’horaires, les salariés qui travaillent 7 heures en été sont payés 8 et ceux travaillant l’hiver sont payés 9 heures.
