Dire « J’en ai marre de cette boite, je me barre », est-ce un abandon de poste ?

Dire « J’en ai marre de cette boite, je me barre », est-ce un abandon de poste ?

Dire « J’en ai marre de cette boite, je me barre », est-ce un abandon de poste ?

 

Non, si vous prononcez ces mots et quittez votre poste en raison de votre état de santé afin de consulter un médecin…

 

Dire « J’en ai marre de cette boite, je me barre », est-ce un abandon de poste ?

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

La lettre de licenciement adressée à Madame A. indique les motifs suivants :

«Abandon de poste,

Sans pointer, le 08/02/2012 à 8H45mm à la suite de propos inacceptables que vous avez tenus à votre Directeur.

Je cite : « J’en ai marre de cette boite, je me barre ».

Ces propos faisaient suite à une demande de travail formulée par votre directeur, Travail qui consistait à :

– faire une confirmation de commande au client X,
– faire un bon de commande à Y,
– faire un bon de commande à Z.

Ce travail rentre parfaitement dans vos attributions définies dans votre contrat de travail complété par la fiche de répartition des tâches »

La matérialité des faits est reconnue.

Or, pour la Cour d’appel d’Orléans, le fait de quitter son poste en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier le licenciement.

Une attestation du 18 février 2012 du Docteur D. médecin généraliste de Madame A. est produite.

Il ressort de celle-ci ce qui suit : « certifie avoir vu en urgence le 8 février 2012 à 11h Madame A. née le 21 janvier 1960, en grande détresse. Elle était dans l’incapacité de travailler »

Le docteur D. délivre donc le 8 février un arrêt de travail pour dépression nerveuse à Madame A., qui sera renouvelé à de nombreuses reprises jusqu’à la fin de l’année.

Ainsi, son départ n’est pas un abandon de poste et n’est pas fautif.

Le fait de ne pas pointer s’explique par son état et ne révèle aucunement une dissimulation ou fraude.

Le gérant était présent et a bien vu qu’elle partait.

Pour les mots qui ont été prononcés ceux-ci n’auraient pu justifier à la limite qu’une sanction, en raison de son état psychologique et de son ancienneté.

Donc le licenciement de Madame A. est infondé.

Cour d’appel d’Orléans, 13 février 2014 n° 13/01716, 101-14

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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