Un maire en prison après un “hôtel basket”
GE RH Expert vous rappelle que cette filouterie est passible de 6 mois ferme.
Inquiets de ne plus voir leur maire, les conseillers municipaux de Pennes-le-Sec (Drôme) on déclaré une disparition inquiétante, avant de localiser l’élu… dans une prison italienne. Incarcéré pour ne pas avoir réglé sa note d’hôtel, le maire est tombé pour “filouterie”. Une peine particulièrement sévère pour un délit mineur commis par un délinquant primaire, estime Maître Bisseuil. Explications.
Alors que certains vacanciers choisissent l’option Airbnb pour épargner leurs économies, d’autres préfèrent s’adonner à “l’hôtel basket” et partent sans régler la note.
C’est du moins la technique d’Antoine Colangelo, maire de Pennes-le-Sec dans le pays diois, dans la Drôme. Depuis la fin du mois de juin, l’élu est emprisonné en Italie pour ce délit qu’il a commis il y a maintenant quatre ans.
La justice est plus sévère avec les touristes
De la prison ferme pour une chambre d’hôtel impayée ? C’est possible, mais rarissime.
Le juge italien a dû être particulièrement sévère en voyant qu’il s’agissait d’un riche élu étranger qui s’était permis de ne pas se présenter au tribunal quatre ans plus tôt lors de sa première condamnation.
La justice étrangère est souvent plus sévère avec les touristes. Elle considère doublement condamnable le fait de venir en invité dans un pays et d’y enfreindre volontairement les lois.
C’est d’ailleurs pour cette raison, et pour pouvoir être proche de leur famille, que les détenus demandent très fréquemment à être rapatriés dans leur pays. Ils savent que purger une peine sur un sol étranger sera bien plus difficile.
Une condamnation rare et surprenante
En France, je n’ai jamais vu quelqu’un être condamné si sévèrement pour ce genre de délit.
Le fait de partir d’un hôtel, d’un restaurant ou d’une station essence sans payer est qualifié de filouterie par le droit pénal français. Ce délit est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement ainsi que de 7500 euros d’amende, sans compter le remboursement des frais et les éventuels dommages et intérêts.
La loi précise que la peine peut-être plus lourde si le délinquant a passé plus de dix jour dans un hôtel sans régler la note de sa chambre à la fin de son séjour.
Cependant, il est très rare de condamner un délinquant primaire, qui a un casier judiciaire vierge, à une peine de prison ferme pour un délit mineur.
Le contexte a joué en sa défaveur
Ce qui risque de jouer en la défaveur du délinquant sera le contexte. Si l’intention d’escroquer l’hôtel ou le restaurant est préméditée et si la volonté de déloyauté est avérée, les juges seront plus sévères. C’est ce qui est arrivé au maire français, qui avait clairement les moyens de régler sa note.
En revanche, s’il s’agit d’une personne sans ressource qui aura choisi un modeste hôtel pour dormir une nuit sous un toit, les juges seront plus cléments.
En droit français le contexte est extrêmement important. Le prix impayé rentre également en compte. Rares sont les restaurants qui vont jusqu’à porter plainte pour un plat du jour et un café non payés.
De même pour les hôtels, qui ne feront pas une affaire juridique d’une nuit non réglée. Le plus souvent, ils essaierons plutôt de courir après le filou pour tenter de le forcer à payer ce qu’il doit, il n’y a pas grand-chose à faire.
Filouterie, escroquerie ou vol ?
Le délit de filouterie est ancien et de plus en plus rare. Rien que son nom semble dépassé. Avec les moyens modernes d’identification, il est plus rare de voir un client d’hôtel s’enfuir sans laisser de trace. Entre les numéros de carte bancaire et les chèques d’acompte, les hôteliers ont toujours de quoi retrouver leur escroc d’un soir.
Il faut cependant différencier la filouterie du vol ou de l’escroquerie. Avec la filouterie, tout semble normal jusqu’au moment du paiement. C’est pour ça qu’elle ne peut être qualifiée que dans des lieux ou le paiement intervient après la consommation : stations à essence, restaurants ou hôtels.
Si le client rentre dans un restaurant, s’assoie tranquillement, commande à dîner normalement et profite du repas sans l’ombre d’un souci, mais qu’au moment de l’addition, il part en courant alors la filouterie peut être qualifiée. S’il paie avec de faux billets, on parlera d’escroquerie et s’il rentre et dérobe la caisse, on parlera de vol.
Propos recueillis par Barbara Krief.
Par Stella Bisseuil
avocate
