Un salarié épinglé pour avoir utilisé ses tickets restaurant le dimanche (alors que c’est interdit)
Comme le raconte le magazine “Challenges”, le patron d’une PME parisienne a reçu une note de neuf pages de l’inspection du travail. Un rappel à l’ordre qui lui reste en travers de la gorge.
“Mes contrôles réalisés (…) au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald’s (…) m’ont permis de constater l’utilisation de titre(s)-restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure (…) notamment un jour non ouvrable”, écrit l’inspecteur, avant de rappeler les règles strictes qui encadrent ces chèques.
“J’ai cru à un gag”
Le patron incriminé ne décolère pas. “J’ai cru à un gag, c’est tellement ridicule ! Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment, confie-t-il au magazine Challenges. Personnellement, j’ignorais qu’il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres-restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n’importe quand.”
Le Code du travail est pourtant clair sur ce point. “Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours”, stipule l’article R3262-8. Le patron de PME a confié à Challenges qu’il n’avait pas l’intention de donner suite à cette note, malgré le risque d’amende.