Pertes d’exploitation : Axa et le restaurateur Stéphane Manigold trouvent un accord
Après plus de deux mois de conflit, la compagnie d’assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d’entente.
Le 22 mai dernier, le restaurateur Stéphane Manigold se réjouissait de la décision, prise en sa faveur, du tribunal de commerce de Paris
« Une page se tourne, une nouvelle s’ouvre ». C’est par ces mots que le restaurateur Stéphane Manigold a introduit son communiqué publié ce 23 juin sur LinkedIn (voir ci-dessous) relatif au différend qui l’opposait à Axa. « Opposait », car une solution a été trouvé aujourd’hui entre les deux parties. Alors que le 22 mai, le tribunal de commerce de Paris a ordonné l’indemnisation du restaurateur au titre des pertes d’exploitations sans dommages subies sur l’un de ses établissements (Le Bistrot d’à côté Flaubert) sur une période de deux mois, la compagnie d’assurance et le restaurateur ont trouvé un terrain d’entente pour éviter de se retrouver à nouveau devant les tribunaux. « Un accord a été trouvé avant l’appel. Toute la procédure se termine donc suite à cette négociation », indique-t-on du côté d’Axa.
600 accords déjà conclus
« Je me réjouis qu’Axa ait entendu mon appel à engager le dialogue et à proposer une solution à l’ensemble des restaurateurs qui détenaient les mêmes contrats que les miens », se félicite, de son côté, Stéphane Manigold. Sur les 20 000 contrats souscritspar les restaurateurs chez Axa, environ 1 500 à 1 700 contiendraient une garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre des pertes d’exploitation mais où « une différence d’interprétation » serait possible, selon l’assureur. « Or, à ce jour, nous avons d’ores et déjà conclu des accords avec à peu 600 de ses assurés », précise-t-on chez Axa, ajoutant que des discussions seraient toujours en cours avec d’autres restaurateurs.
Axa toujours devant les tribunaux… à Lyon et Bordeaux
Pour rappel, alors que ses établissements étaient fermés depuis l’arrêté du 14 mars 2020, Stéphane Manigold avait décidé d’assigner Axa France mi-avril devant le tribunal de commerce de Paris, la compagnie se refusant alors « d’exécuter la garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre (des) pertes d’exploitation alors qu’aucune exclusion » ne s’appliquait, selon le restaurateur. Le 22 mai, le tribunal de commerce de Paris avait jugé recevable la demande du chef d’entreprise. La compagnie avait alors fait appel de cette décision. On connait désormais la suite…et la fin de cette affaire.
Pour autant, Axa n’en a pas fini avec les tribunaux. Ce 23 juin, à Bordeaux, le tribunal de commerce devrait rendre sa décision dans le conflit mettant face à face la compagnie d’assurance et le propriétaire d’un restaurant saisonnier situé dans le Bassin d’Arcachon. Et le 1er juillet, c’est le tribunal de commerce de Lyon qui devrait se prononcer au fond sur l’affaire opposant Axa à un couple de restaurateurs bordelais.
