Nouvelle taxe de séjour régionale pour le financement du Grand Paris bientôt ! 

Nouvelle taxe de séjour régionale pour le financement du Grand Paris bientôt !

Nouvelle taxe de séjour régionale pour le financement du Grand Paris bientôt ! 

Des amendements présentés ce mercredi en commission des Finances à l’Assemblée, prévoient d’augmenter les ressources de la Société du Grand Paris de plus de 100 millions dès l’an prochain. La taxe sur les bureaux va augmenter à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Et une taxe de séjour régionale devrait voir le jour.

 

Nouvelle taxe de séjour régionale pour le financement du Grand Paris bientôt ! 

Le gouvernement a donné son feu vert. La Société du Grand Paris (SGP), chargée de la construction des 200 kilomètres de lignes du métro de rocade de la région parisienne, va bien disposer de recettes supplémentaires comme le préconisait, début septembre, le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez dans le  rapport que lui avait commandé l’exécutif sur cette question.

Les coûts du chantier qui atteindront 35 milliards d’euros auxquels s’ajouteront 3,4 milliards d’euros de contributions à la modernisation des réseaux de transport existants n’étaient plus tenables sans cela. Comme c’est déjà le cas des recettes existantes, les taxes supplémentaires ne seront prélevées qu’en Ile-de-France.

De 130 à 140 millions d’euros supplémentaires dès 2019

Concrètement, la SGP devrait pouvoir disposer de 130 à 140 millions d’euros supplémentaires dès 2019, qui s’ajouteront à ses recettes actuelles de l’ordre de 530 millions d’euros. Des amendements en ce sens doivent être adoptés ce mercredi en commission des Finances à l’Assemblée nationale. Cosignés par le rapporteur général du budget, le député LREM Joël Giraud, et Gilles Carrez, ils devraient obtenir l’aval du gouvernement, les élus ayant affiné leur copie au terme d’un travail interministériel. Les amendements devraient être votés dès la fin de la semaine prochaine en séance plénière.

Le gouvernement a choisi d’épargner les ménages en faisant porter l’effort principalement sur les entreprises. La taxe sur les bureaux va augmenter de 10 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine où les loyers ont beaucoup augmenté. Dans son rapport, Gilles Carrez expliquait que la taxe sur les bureaux représentait environ 3 % des loyers moyens à Paris et 4 % en première couronne hors Hauts-de-Seine.

Parkings commerciaux

De plus, des avantages accordés à certaines zones des Hauts-de-Seine, qui bénéficient du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) comme Nanterre, vont disparaître. Il est également prévu d’élargir l’assiette de la taxe sur les bureaux aux parkings commerciaux aujourd’hui exemptés. L’ensemble de ces mesures devrait générer 100 à 120 millions d’euros de recettes supplémentaires de taxe sur les bureaux.

S’y ajoutera la création d’une part régionale de taxe de séjour, inspirée de la taxe additionnelle de 10 % que plusieurs départements ont déjà mis en place. Elle devrait être fixée à 15 % pour toute la région (Gilles Carrez avait proposé 30 % initialement) et sera prélevée sur les nuits d’hôtel et les hébergements chez l’habitant par l’intermédiaire de plates-formes type Airbnb.

Les ménages épargnés

La mesure rapporterait 15 à 20 millions l’an prochain et davantage ensuite, l’assiette étant particulièrement dynamique. Pour Gilles Carrez, c’est soutenable dans la mesure où cela reste inférieur à ce que d’autres métropoles européennes pratiquent. En outre, la conjoncture touristique est très bonne.

En revanche, l’exécutif n’a pas validé la proposition de relever la taxe spéciale d’équipement que payent les ménages depuis 2011 (et qui n’a pas été indexée sur l’inflation depuis).

De son côté, la Société du Grand Paris ne fait pas de commentaires sur cette augmentation probable de ses recettes, mais, selon de bons connaisseurs du dossier, cela devrait répondre à ses besoins l’année prochaine. D’autant plus que le « recalage » en cours du calendrier des travaux ne sera terminé qu’au printemps prochain.

Les Echos

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