L’Umih adresse un courrier aux maires

L’Umih adresse un courrier aux maires

 

Avec vous pour vous défendre !

L’Umih adresse un courrier aux maires

Madame Monsieur,

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 actuellement en cours de discussion au parlement, prévoit de donner la possibilité aux communes et intercommunalités d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme de l’événementiel, du sport, de la culture, et du transport aérien.

L’article 17 de ce projet de loi permet également aux communes et aux EPCI d’exonérer les familles d’hébergement de toutes ou partie de la collecte de la taxe de séjour en 2020 du (6 juillet au 31 décembre 2020 pour le régime réel et du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour le régime forfaitaire).

Ces mesures très attendue de la part de tous les professionnels CHRD (Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèque) ont été annoncées par le premier ministre le 14 mai dernier lors du cinquième comité interministériel du tourisme. A  cette occasion les pouvoirs publics ont réaffirmé leur volonté de faire du sauvetage du tourisme une priorité nationale.

Nous avons bien conscience que la plupart des collectivités attendent la promulgation de la loi pour décider d’activer ou nom de cette mesure d’allégement de fiscalité locale d’autant plus que le projet de texte prévoit une prise en charge par l’État à hauteur de 50 % de dégrèvement accordé.

Toutefois nous attirons votre attention sur la nécessité pour les collectivités qui le souhaitent de prendre une délibération le 31 juillet 2020. En effet malgré tous nos efforts l’amendement adopté au Sénat visant à prolonger la date de délibération au 15 septembre, n’a pas été retenu lors de la commission mixte paritaire du 21 juillet.

Madame Monsieur le maire, le secteur CHRD a été le premier secteur d’activité touché par les mesures de confinement en raison notamment de la fermeture administrative des restaurants, bars, brasseries et discothèques.

Ces dernières font encore malheureusement aujourd’hui d’une fermetures prolongée.

Actuellement le tourisme doit faire face à la pire épreuve de son histoire moderne et des dizaines de milliers d’entreprises attendent avec impatience ses mesures d’allégement de fiscalité nous vous remercions de ne pas le refuser cette assistance, il en va de la survie de leurs activités et des centaines de milliers d’emplois associés nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

https://www.ge-rh.expert/wp-content/uploads/2020/07/Mail-UMIH-33.jpg

A la Une, Emploi, Hôtels, Restaurants

Laisser un commentaire